Les signataires du CIR

15 mai 2019

Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants, y compris les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s’y installer durablement.

Sont dispensés de la signature du CIR :

  • l'étranger titulaire d’une des cartes de séjour suivantes, prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : visiteur (article L. 313-6), étudiant (article L. 313-7), stagiaire (article L. 313-7-1), travailleur temporaire (2° de l’article L. 313-10), personne née en France et y ayant résidé au moins 8 ans (8° de l’article L. 313-11), étranger malade (11° de l’article L. 313-11), passeport talent (article L. 313-20), passeport talent famille (article L. 313-21), travailleur saisonnier (article L. 313-23) et salarié détaché intragroupe (article L. 313-24) ;
  • l’étranger ayant effectué sa scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français pendant au moins trois années scolaires ou qui a suivi des études supérieures en France d’une durée au moins égale à une année universitaire ;
  • l’étranger ayant effectué sa scolarité pendant au moins trois ans dans un établissement d’enseignement secondaire français à l’étranger ;
  • l’étranger âgé de 16 à 18 ans révolus pouvant prétendre à un titre de séjour et relevant de l’article L. 314-12 du CESEDA ;
  • l’étranger ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

 

Les étrangers qui n’ont pas signé de CIR (ou de contrat d’accueil et d’intégration avant le 1er juillet 2016) lors de leur entrée sur le territoire français, notamment parce qu’ils sont arrivés en France avant la mise en place de ces dispositifs, peuvent demander à signer volontairement un CIR. Ils s’adressent pour ce faire à la direction territoriale de l’OFII de leur lieu de résidence.

Sont concernés également par cette possibilité les titulaires des titres passeport talent (L. 313-20), passeport talent famille (L. 313-21) et salarié détaché intragroupe (L. 313-24), qui sont dispensés de signature.

En moyenne, chaque année, environ 100 000 personnes signent un CIR.