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28 décembre 2020

Arrêté NOR INTV2031754A du 28 décembre 2020 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadelou...

28 décembre 2020

Arrêté NOR : INTV2031756A du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des

28 décembre 2020

Arrêté NOR : INTV2031762A du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des...

28 décembre 2020

Arrêté NOR : INTV2031763A du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entré...

28 décembre 2020

Arrêté NOR : INTV2031766A du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entr...

16 décembre 2020

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Jou...

► Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de...
16 décembre 2020

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Jour...

20 novembre 2020

Arrêté NOR : INTV2029220A du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur fa...

19 novembre 2020

Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants ét...

5 octobre 2020

Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du mini...

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