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Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

18 mars 2013
Auteur : Ministère de l'intérieur, Ministère des affaires étrangères

Journal officiel du 21 mars 2013

Voir sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197698&dateTexte=&categorieLien=id