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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

24 décembre 2014
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 27 décembre 2014