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Arrêté du 3 juin 2015 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

3 mai 2015
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 6 juin 2015.

 Cet arrêté fixe pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2015 la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente.