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Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

9 octobre 2015
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 17 octobre 2015.

Durée initiale des attestations de demande d'asile visées à l'article L. 741-1  et L. 742-2 du CESEDA.