Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma

5 juin 2015

Journal officiel du 7 juin 2015.

Ce décret met fin au mandat des représentants de l'État au conseil d’administration d’Adoma à compter du lendemain de la date de publication du décret no 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d’économie mixte Adoma.