Décret n° 2015-596 du 2 juin 2015 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015 (1)

Journal officiel du 4 juin 2015.

Ce décret publie l'entente entre la France et le Québec qui vise à encourager et à favoriser la mobilité étudiante, dans l’enseignement supérieur pour la France et au niveau universitaire pour le Québec, notamment par la mise en œuvre de mesures en matière de droits de scolarité et d’accessibilité aux établissements d’enseignement de niveau universitaire de part et d’autre.