Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015 (1)

29 mars 2016

Journal officiel du 31 mars 2016.