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Décret n° 2021-356 du 30 mars 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (ensemble une annexe), signé à Washington le 30 mai 2019 (1) (JORF n°0078 du 1 avril 2021) (Journal officiel du 1 avril 2021)

30 mars 2021