Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)

7 mars 2016
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 08 mars 2016.

Les trois objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers en France :

  • Mieux accueillir et intégrer ceux qui ont le droit de s’établir en France.
  • Attirer les mobilités de l’excellence, de la connaissance et du savoir.
  • Lutter plus efficacement contre les flux migratoires irréguliers, dans le respect des droits des personnes.