Partenariat pour la mobilité : l’Arménie

10 septembre 2012

L’Arménie représente un enjeu fort pour la France en raison de l’histoire partagée, et de l’importante diaspora présente sur son territoire. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre. D'autres sont en cours de finalisation comme le projet d'accord bilatéral.


I. Le partenariat pour la mobilité (PPM)

Le 6 octobre 2011, l’Union européenne (la Commission européenne et la Belgique, la Bulgarie, la république tchèque, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Pays Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède) et l’Arménie, membre du partenariat oriental et bénéficiaire de la politique européenne de voisinage, ont lancé un partenariat pour la mobilité (PPM), le quatrième PPM depuis 2008.

Le PPM comprend les engagements suivants couvrant les 4 priorités opérationnelles de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité :

  • la promotion de la mobilité légale et professionnelle, notamment dans le cadre des migrations temporaires et circulaires, avec des formations préalables au départ dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage des langues ;
  • le renforcement des capacités de l’Arménie à gérer les flux migratoires, grâce au développement de la coopération et de la coordination interservices pour améliorer l'échange d’informations ;
  • le renforcement des liens entre la migration et le développement ;
  • la lutte contre l’exode des cerveaux ;
  • la promotion et le soutien du retour volontaire des migrants et leur réinsertion durable en Arménie ;
  • l’élargissement de l’application des procédures de réadmission en concluant et en mettant en œuvre l’accord de réadmission ;
  • l’amélioration des capacités de surveillance pour mieux combattre l’immigration illégale et la traite des êtres humains, y compris une coopération avec FRONTEX ;
  • le renforcement de la capacité de l’Arménie à offrir une protection internationale et l’assurance d’un système à accueillir les demandeurs de l’asile.

II. La facilitation des visas et la réadmission

La France et l’Arménie ont signé un accord le 7 octobre 2009 sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique.

Depuis l’autorisation du Conseil européen fin 2011, la Commission européenne a eu deux tours de négociations en 2012 avec l’Arménie sur un accord de facilitation des visas. Les négociations visent à réduire, voire exonérer les frais de dossier, réduire le délai de traitement des demandes de visa, établir les exemptions de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, et augmenter le nombre des visas à entrées multiples.

Par ailleurs, l’accord de réadmission avec l’Arménie a donné lieu à plusieurs sessions de négociation. Elles ont pour objectif d'évoquer les obligations réciproques de chaque partie quant à la réadmission de ses propres ressortissants, et dans certains cas, de réadmettre les ressortissants de pays tiers et apatrides.

III. Le projet ciblé

L’initiative ciblée communautaire de 3M€ pour une durée de 3 ans concerne le renforcement des capacités de l’Arménie à gérer les flux migratoires en mettant l’accent principal sur la réinstallation des migrants dans leur pays d'origine.

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a choisi l’Office français pour l’immigration et l’intégration (OFII), qui mène depuis 2006 un programme de réinsertion en Arménie, pour en piloter la mise en œuvre.


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