Partenariat pour la mobilité : la Géorgie

10 septembre 2012

Plusieurs dispositifs ont été conclus avec la Géorgie.


I. Le partenariat pour la mobilité (PPM)

Le 30 novembre 2009, l’Union européenne (la Commission européenne et la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Pays Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suède et le Royaume Uni) et la Géorgie, membre du partenariat oriental et bénéficiaire de la politique européenne de voisinage, ont signé un partenariat pour la mobilité (PPM). Le PPM entre l’UE et la Géorgie a été conçu dans un contexte du conflit avec la Russie en 2008, de conséquentes difficultés économiques et de potentielle menace sécuritaire à la frontière de l’Est de l’UE. Par ailleurs, la diaspora géorgienne, qui représente un quart (1 057 700 en 2010) de la population, se situe majoritairement dans les États membres (Grèce, Allemagne, Chypre, Espagne) ou les proches voisins (Russie, Arménie, Ukraine, Turquie).

Le PPM comprend les engagements suivants couvrant les 4 priorités opérationnelles de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité :

  • la promotion de la mobilité légale et professionnelle, notamment dans le cadre des migrations temporaires et circulaires, avec des formations préalables au départ dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage des langues ;
  • l’amélioration du système d’accueil pour les demandeurs d’asile ;
  • le soutien au retour volontaire et à la réintégration en luttant contre l’exode des cerveaux et la création d’un système d’échange des étudiants et professionnels ;
  • le renforcement des liens entre la migration et le développement dans la diaspora, en ce qui concerne la réinsertion et la facilitation des transferts de fonds destinés à la Géorgie ;
  • le renforcement des capacités à suivre et gérer les flux migratoires et l’immigration illégale y compris une coopération avec FRONTEX, le renforcement de la sécurité des documents et l’échange des informations et des bonnes pratiques ;
  • l’élargissement de l’application des procédures de réadmission en concluant et en mettant en œuvre l’accord de réadmission avec la Communauté européenne.

II. L’accord bilatéral franco-géorgien

Dans le cadre du PPM, et au vu de son implication politique auprès de la Géorgie, la France a offert des priorités en matière de mobilité des étudiants, d’échange des jeunes professionnels et d’accès au marché du travail français dans un accord relatif à la migration circulaire.

L’accord, non encore signé, comprend les engagements suivants :

  • la facilitation de l’accueil et l’insertion professionnelle des intéressés en France avec les titres de séjour suivants :
    - la délivrance des titres de séjour temporaire d’une durée de validité de 6 mois renouvelable une fois au ressortissant géorgien qui vient d’achever avec succès sa scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur français ou dans un établissement géorgien lié à un établissement français. A l’issue de la période de 6 mois, ces étudiants sont autorisés de poursuivre le séjour en France pour l’exercice d’une activité professionnelle ;
    - la délivrance des titres de séjour temporaires portant la mention « salarié » d’une durée d’un an renouvelable pour un ressortissant géorgien en vue de l’exercice de l’un des métiers sur la base d’une liste qui correspond aux besoins du travail en France et en Géorgie.
  • le développement des échanges de jeunes professionnels français et géorgiens qui se rendent sur le territoire de l’autre partie pour améliorer leurs perspectives de carrière.

III. La facilitation des visas et la réadmission

Un accord de facilitation des visas entre l’UE et la Géorgie a été signé en janvier 2011. Il est entré en vigueur en mars 2011. L’accord prévoit un allègement des documents justificatifs de l’objet du voyage, une exemption de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique, la réduction du délai de traitement des demandes de visa ainsi que des catégories de demandeurs bénéficiaires d’une part de réduction ou de gratuité des droits de visa et d’autre part de visas de circulation (visas à entrées multiples). Un dialogue visa, visant à libéraliser le régime des visas en faveur des ressortissants géorgiens, a été lancé le 4 juin 2012.

L’accord communautaire de réadmission a été signé le 22 novembre 2010. Il est entré en vigueur le 1er mars 2011.

IV. Le projet ciblé

Le projet ciblé pour ce PPM, de 3M€  pour une durée de 3 ans piloté par la République tchèque, a été signé par la Commission européenne en 2010. Le projet est centré sur deux sujets : la réadmission et la réintégration/réinsertion économique des migrants géorgiens.

Les objectifs spécifiques sont le renforcement des capacités géorgiennes à gérer la réadmission et le retour, le soutien à la réintégration économique et sociale et la réalisation des campagnes d’information pour la diaspora géorgienne. L’Office français pour l’immigration et l’intégration (OFII) participe à cette initiative, principalement responsable pour le développement de micro-business.