Partenariat pour la mobilité : la Moldavie

10 septembre 2012

Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre avec la Moldavie.


I. Le partenariat pour la mobilité (PPM)

L’Union européenne (la Commission européenne et la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Slovénie, la Slovaquie et la Suède) a lancé le 5 juin 2008 un partenariat pour la mobilité (PPM) avec la République de Moldavie, membre du partenariat oriental et bénéficiaire de la politique européenne de voisinage. Au moment du lancement du partenariat, les PPM étaient dans une phase pilote.

Le PPM comprend les engagements suivants couvrant les 4 priorités opérationnelles de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité :

  • la promotion de la migration légale en informant les migrants potentiels et les officiels moldaves sur les bénéfices de la migration légale et les risques de la migration illégale ;
  • le renforcement des capacités moldaves à gérer les flux migratoires, y compris l’asile et la protection des réfugiés ;
  • le soutien à la migration circulaire, au retour volontaire et à la réintégration en luttant contre l’exode des cerveaux, notamment par la prise de mesures pour reconnaitre les compétences et qualifications et la création d’un système d’échange des étudiants et professionnels  ;
  • le renforcement des liens entre la diaspora moldave et la Moldavie ;
  • le renforcement de la sécurité aux frontières avec l’aide de FRONTEX pour mieux combattre la migration clandestine et la traite des êtres humains.

II. La facilitation des visas et la réadmission

Les accords communautaires sur les visas et la réadmission ont été négociés parallèlement au PPM. Deux accords ont été signés le 10 octobre 2007. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008. L’accord de facilitations visas  est actuellement en cours de renégociation pour y ajouter certaines catégories de demandeurs bénéficiaires des différentes facilitations (particulièrement, exempter de l’obligation de visa les détenteurs de passeports de service). Le nouveau texte devrait entrer en vigueur fin 2012. La mise en œuvre de l’accord de réadmission n’a pas rencontré de difficulté.

Sur la base de l’accord de facilitations, la Commission européenne a engagé un dialogue avec la Moldavie en juin 2010 concernant une libéralisation du régime des visas pour les ressortissants moldaves qui se rendent dans l’UE. Le plan d’action pour la libéralisation a été présenté aux autorités moldaves en janvier 2011 et la première phase est en voie d’achèvement.

III. Le projet ciblé

Un projet ciblé communautaire pour ce PPM de 3M€, lancé en 2008 pour un période de 3 ans, concerne le renforcement des capacités moldaves à gérer les flux migratoires et les retours. Piloté par la Suède, le projet a pour objectif principal de faciliter la réintégration dans le marché au travail en Moldavie et d’encourager les moldaves qui souhaitent émigrer vers l’UE à prendre les chemins légaux. Suite au succès de ce projet, son renouvellement est en cours.