Partenariat pour la mobilité : le Cap Vert
Petit pays, le Cap Vert représente des enjeux migratoires pour l’Union européenne. D’abord, situé entre l’Europe, l’Afrique et l’Amérique du Sud, il occupe une position géographique qui facilite la migration irrégulière et la traite des êtres humains vers l’UE. Ensuite, la diaspora est plus nombreuse que la population habitant au Cap Vert. Le dernier recensement a estimé la population du Cap Vert à 450 000 personnes et celle de la diaspora à 500 000 personnes, dont 80 000 au Portugal, 20 000 au Pays Bas et 25 000 en France. Il n’est pas un habitant du Cap Vert qui n’ait un membre de sa famille proche installe en Europe.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place.
I. Le partenariat pour la mobilité (PPM)
L’Union européenne (la Commission européenne, l’Espagne, la France, le Luxembourg et le Portugal) a lancé le 5 juin 2008 un partenariat pour la mobilité (PPM) avec la République du Cap Vert, le premier et unique PPM en Afrique à ce jour. Au moment du lancement du partenariat, les PPM étaient dans une phase pilote. L’enjeu était donc d’aboutir rapidement à des résultats satisfaisants.
Le PPM comprend les engagements suivants couvrant les 4 priorités opérationnelles de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité :
- la promotion de la migration légale en informant les migrants potentiels et les officiels capverdiens sur les canaux de migration légale vers l’UE ainsi que les dangers de la migration et du travail clandestins ;
- le renforcement des capacités du Cap Vert à gérer la migration par la formation et l’échange d’experts et de bonnes pratiques ;
- le renforcement des liens entre le Cap Vert et la diaspora avec la facilitation de la migration circulaire et/ou de retour ;
- le soutien au retour volontaire et la réintégration ;
- le renforcement des capacités capverdiennes à combattre la migration clandestine et la traite des êtres humains, en consolidant les frontières avec l’aide de FRONTEX ;
- l’amélioration du système d’asile pour qu’il soit conforme aux normes internationales.
II. L’accord bilatéral franco-capverdien
L’offre française dans le cadre du partenariat est mise en œuvre via un accord bilatéral relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, signé le 23 novembre 2008 après une seule session de négociation. Cet accord franco-capverdien vise à :
- favoriser la circulation des personnes ;
- organiser les admissions au séjour spécifiquement en ce qui concerne l’échange des jeunes professionnels ;
- améliorer les procédures de réadmission ;
- lutter contre l’immigration irrégulière ;
- conforter l’intégration des ressortissants légalement établis sur le territoire de l’autre partie ;
- et mobiliser les migrants en faveur du développement solidaire (avec un financement de 1M € pour une durée de 3 ans).
III. La facilitation des visas et la réadmission
Le PPM comprend également un volet de négociation concernant la délivrance des visas et la réadmission. Le Conseil de l’UE a autorisé la Commission européenne le 4 juin 2009 à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de facilitation de la procédure de délivrance des visas. Ces négociations ont pour objectif d’établir les frais, les conditions et les exemptions des visas, notamment une exemption de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service.
Par ailleurs, le 28 mai 2009, le Conseil a autorisé la Commission européenne à engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission avec le Cap Vert. L’objectif est de garantir des procédures rapides d’identification et de retour des personnes (ressortissants des parties contractantes, ressortissants de pays tiers et apatrides), et aussi de faciliter le transit des personnes.
IV. Le projet ciblé
Le projet ciblé de 2011 comprend 3 composantes, dont l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est responsable pour une : le renforcement des capacités des autorités capverdiennes à mieux gérer leurs migrations en vue du retour et de la réinsertion effective de leurs migrants. Le projet entier dure 36 mois avec un montant total de 2M €.
