Présentation générale de l’approche globale des migrations et de la mobilité

10 septembre 2012

L’approche globale des migrations peut être définie comme la dimension extérieure de la politique de l’Union européenne en matière de migrations. Elle se fonde sur un véritable partenariat avec les pays tiers et couvre l’ensemble des questions ayant trait aux migrations d’une manière exhaustive et équilibrée (migration légale, lutte contre l'immigration illégale, lien entre migration et développement et dimension extérieure de l'asile).


Adoptée en 2005, elle illustre l’ambition de l’Union européenne d’établir une politique migratoire cohérente, fondée sur le dialogue politique et une étroite coopération pratique avec les pays tiers. En juin 2011, les conclusions du Conseil européen ont invité la Commission européenne à présenter une évaluation de l’approche globale. A la suite de la communication de la Commission le 18 novembre 2011, le Conseil a décidé de l’adapter aux nouveaux besoins migratoires avec le titre « la nouvelle approche globale de la question des migrations et de la mobilité ».

Dès sa création, cette approche a reçu le soutient de la France, pour qui elle constitue le pendant européen de sa propre politique bilatérale (accords de gestion concertée des flux migratoires). C'est pourquoi le Pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté par le Conseil européen le 16 octobre 2008 sous présidence française souligne l'importance de créer un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement. Il affirme également que l’approche globale est une approche très pertinente à l’est comme au sud et que la migration doit devenir une composante importante des relations extérieures des Etats membres et de l’Union européenne. Cela suppose de prendre en compte, dans les relations avec chaque pays tiers, la qualité du dialogue existant avec lui sur les questions migratoires.

Pour sa mise en œuvre, l'Union européenne s'appuie sur des processus régionaux (principalement processus dit de Rabat avec l'Afrique de l'ouest et processus dit de Prague à l'est) et quatre instruments : les missions migratoires, les plateformes de coopération, les profils migratoires et les partenariats pour la mobilité qui en représentent les produits phares.

I. Les processus régionaux principaux

A. Le processus de Rabat

Engagé en 2006 à l'occasion de la conférence de Rabat et dynamisé par la conférence tenue à Paris en 2008 sous présidence française de l'Union européenne, ce processus constitue le seul véritable terrain de dialogue opérationnel entre les Etats de l'Union européenne dans leur ensemble et les pays d'Afrique de l'ouest.

La troisième Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement (« processus de Rabat/Paris ») s’est tenue à Dakar, le 23 novembre 2011.

Cette conférence a permis de constater que ce processus s’enracine dans une réalité de coopérations pratiques très dense et qu'il est maintenant entré dans sa phase de maturité : confrontés aux réalités migratoires et économiques actuelles particulièrement difficiles, l’ensemble des partenaires partage une communauté d’analyse et de vues, notamment sur la question de la migration illégale.

B. Le processus de Prague

Le processus dit « de Prague » représente en termes de dialogue avec l'est de l'Europe ce que représente le processus de Dakar avec l'Afrique. La Commission européenne le reconnaît comme principal cadre de dialogue parmi les nombreuses instances de dialogues avec l'est de l'Europe.

Ce processus comprend les Etats membres de l'Union européenne et 19 pays partenaires parmi lesquels la Russie, la Turquie, l'est de l'Europe, les Balkans, le Caucase et l'Asie centrale. Lancé lors de la conférence ministérielle de Prague (avril 2009), ce processus a cherché à travers la conférence ministérielle de Poznan (novembre 2011) à devenir plus opérationnel. Il couvre des activités en matière de lutte contre la migration illégale,  la réadmission, la migration légale, l'intégration, la migration et le développement et le renforcement des capacités en matière de protection internationale. Les domaines d'intervention prioritaires identifiés par les participants sont la lutte contre la migration illégale, la réadmission et les questions de protection internationale.

II. Les outils de l'approche globale

Les partenariats pour la mobilité correspondent à la déclinaison européenne des accords français de gestion concertée des flux migratoires. Ils incarnent le cadre d’un dialogue et d’une coopération accrus pour assurer la mise en œuvre concrète, concertée et équilibrée des 4 volets de l’approche globale. Leur contenu est adapté à chaque pays concerné. Matérialisés par une déclaration politique assortie d'une annexe listant les différentes propositions des parties prenantes, ils couvrent tout le champ des problématiques migratoires (migration légale, lutte contre l'immigration illégale, développement et asile) tout en respectant la répartition des compétences communautaires et nationales.

La France participe aux 4 PPM conclus par l'Union européenne avec le Cap Vert , la Moldavie , la Géorgie et l'Arménie .

Par ailleurs, dans le contexte des mouvements de personnes induits par le « Printemps arabe », le Conseil et la Commission ont décidé de lancer des dialogues sur la migration, la mobilité et la sécurité avec les pays de la rive sud de la Méditerranée. Ces dialogues doivent aboutir à la conclusion de partenariats pour la mobilité avec le Maroc, la Tunisie dans un premier temps.

Les missions migratoires permettent d’engager un dialogue politique avec les pays tiers sur la question des migrations. Elles sont notamment destinées à évaluer l’opportunité et la possibilité de mettre en œuvre de tels partenariats ou d’autres outils de l’approche globale.

Les plateformes pour la coopération sont le cadre local de coordination entre les parties intéressées dans le prolongement d’un dialogue sur la migration ou pour la mise en œuvre des partenariats pour la mobilité.

Les bilans migratoires sont des outils pour accompagner un partenariat pour la mobilité. Cet instrument d’analyse doit concourir à la définition de politiques migratoires appropriées, à la prise en compte de la migration dans les politiques de réduction de la pauvreté, mais également à mieux guider les orientations en matière de programmation des instruments financiers et faciliter l’évaluation de l’impact des initiatives mises en œuvre.