Présentation générale des accords bilatéraux

31 mars 2014

Depuis 2006, la France a conclu des accords avec les pays d'émigration afin de mener dans le cadre d'un partenariat, une gestion cohérente des flux migratoires adaptée aux besoins de deux pays signataires et au profil migratoire du pays partenaire.

Ces accords répondent à l'idée selon laquelle migrations et développement sont étroitement liés.


De manière générale, ils sont fondés sur 3 volets : l'organisation de la migration légale, la lutte contre l'immigration clandestine et le développement solidaire.

13 accords ont été signés.

7 accords de gestion concertée des flux migratoires :

5 accords relatifs à la mobilité des jeunes et des professionnels :

  • Accord avec Maurice le 23 septembre 2008 relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (entré en vigueur le 1er septembre 2010) ;
  • Accords avec la Macédoine le 1er décembre 2009 (entré en vigueur le 1er juin 2013), le Monténégro le 2 décembre 2009 (entré en vigueur le 1er juin 2013), la Serbie le 2 décembre 2009 (entré en vigueur le 1er juin 2013) et le Liban le 26 juin 2010 (en cours de ratification).

1 accord relatif uniquement aux migrations professionnelles :

Seuls les accords qui ont été ratifiés sont applicables et créateurs de droits pour les ressortissants des pays concernés.

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