Le séjour des mineurs étrangers

Le droit au séjour est ouvert aux mineurs étrangers. Des distinctions sont à faire selon leur modalité d'entrée sur le territoire.

Les mineurs étrangers peuvent également se voir délivrer un document de circulation.


La délivrance d'un titre de séjour aux jeunes majeurs, entrés mineurs en France

Les jeunes majeurs, entrés mineurs, peuvent se voir délivrer des cartes de séjour. Selon leur situation, le titre accordé diffère.



Les documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

Les mineurs étrangers résidant en France et nés de parents y séjournant régulièrement ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour. A leur demande, il peut leur être délivré un document de circulation leur permettant uniquement d’entrer sur le territoire français et, plus généralement, aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans solliciter de visa.



Appel d'offres mineurs non accompagnés (action spécifique FAMI)

Appel d'offres mineurs non accompagnés (action spécifique FAMI)

Dans le cadre d'une action spécifique Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) associant la France, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et les Pays-Bas, le ministère de l'intérieur (Direction générale des Etrangers en France) a lancé un appel d'offres intitulé "Campagnes de communication et projets de réinsertion adaptés aux mineurs étrangers non accompagnés + étude de faisabilité" pour les pays suivants : Albanie, Égypte, Guinée, Mali, Maroc et Pakistan.