Les documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

5 février 2014

Les mineurs étrangers résidant en France et nés de parents y séjournant régulièrement ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour. A leur demande, il peut leur être délivré un document de circulation leur permettant uniquement d’entrer sur le territoire français et, plus généralement, aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans solliciter de visa.


Ce document est valable 5 ans et est renouvelable.

Le « Document de circulation délivré à l'étranger mineur » (DCEM) est destiné à l'étranger mineur résidant en France, né de parents titulaires d’un titre de séjour.

Il est délivré si l'intérêt de l'enfant l'exige (visite familiale au pays d'origine, voyages scolaires, etc.) et/ou si :

  • le mineur est entré avec un visa de durée supérieure à 3 mois ;
  • le mineur est ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'un des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et l'un de ses parents au moins est établi en France pour plus de 3 mois ;
  • l'un au moins de ses parents a obtenu soit le statut de réfugié, d'apatride ou la protection subsidiaire, soit l'asile territorial, et justifie à ce titre d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident ;
  • l'un au moins de ses parents a acquis la nationalité française ou celle d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'un des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Le demandeur est le père ou la mère de l'enfant mineur. Le consentement de l'autre parent doit être requis en cas de divorce ou de séparation.

Les mineurs étrangers nés sur le territoire français de parents titulaires d'un titre de séjour obtiennent le « Titre d'identité républicain » (TIR) qui leur est délivré de plein droit.


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