La carte de séjour pluriannuelle

8 mars 2021

Après un premier titre de séjour d’un an (carte de séjour temporaire ou visa de long séjour valant titre de séjour), une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans est délivrée lorsque les conditions sont remplies (assiduité aux formations prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, absence de rejet des valeurs essentielles de la République, conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire remplies).

  • La carte de séjour pluriannuelle a une durée de 4 ans pour les bénéficiaires de la carte « salarié » (ceux qui ont un CDI) , de la carte « entrepreneur profession libérale » et  de la carte « passeport talent ».

 

  • La durée est adaptée pour :
    • les étudiants, suivant la durée du cycle d’étude restant à courir (avec appréciation du caractère réel et sérieux), donc en pratique de 1 à 4 ans ;
    • les salariés détachés en mobilité intragroupe (jusqu’à 3 ans selon la durée de la mission).

Certains titres de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée ne permettent pas d’accéder au titre de séjour pluriannuel : stagiaire, travailleur temporaire, jeune au pair.