Appel à projets 2019 - Actions d’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
Depuis 1997, le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) vise à transformer ces structures en résidences sociales (RS), ce qui nécessite pour la grande majorité des cas des travaux d’ampleur souvent financés par des sources multiples (collectivités territoriales, État, autres organismes…).
Ce plan est piloté au niveau national par la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) présidée par le Délégué Interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL).
Dans le cadre de la politique d’intégration, le ministère de l’intérieur (DGEF/DAAEN) souhaite poursuivre la rénovation et la modernisation des foyers de travailleurs migrants (FTM). Cette politique publique participe à l'amélioration des conditions de vie des résidents, à leur intégration et leur insertion sociale, culturelle et professionnelle. Les actions subventionnées favorisent ainsi l’accès aux droits et à la santé.
Le présent appel à projets soutient les projets qui répondront en 2019, à un ou plusieurs des trois objectifs suivants :
- la mise en œuvre des mesures -en termes d’organisation de la vacance notamment- permettant la réalisation des travaux de réhabilitation ;
- le développement d’une gestion permettant de préparer le traitement des FTM et de mieux répondre aux besoins des résidents ;
- l’équipement des logements en mobilier destiné aux résidents âgés.
Cet appel à projets s'adresse principalement aux gestionnaires de FTMet de RS issues de FTM, mais également à d’autres porteurs de projet (têtes de réseaux de ces gestionnaires, associations…).
Les subventions allouées dans le cadre de l’appel à projets sont financées par le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » géré par le ministère de l’intérieur.
Elles peuvent être versées en une ou deux phases. La première au deuxième trimestre 2019, à la notification de l’acte attributif de subvention (arrêté ou convention) et, la seconde courant du troisième trimestre après production de justificatifs suivants :
- le bilan intermédiaire arrêté au 30 juin 2019 ;
- le compte-rendu final pour l’année 2018 ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
- le rapport d'activité de l’association de l’année N-1.
