Compte-rendu du webinaire du Point de contact irlandais du REM sur la rétention et les alternatives à la rétention - 24 novembre 2021
À l’occasion du lancement du rapport national sur la rétention et les alternatives à la rétention en Irlande, le Point de contact irlandais du Réseau européen des migrations (REM) a organisé un webinaire au sein de l’Institut de recherche économique et sociale (ESRI – Economic and Social Research Institute). Ce webinaire avait pour objectif principal de donner un aperçu du cadre juridique et politique de la rétention des migrants et des alternatives à la rétention dans les contextes irlandais et européen.
Durant cet évènement, introduit par Alan Barrett, Directeur de l’ESRI, quatre interventions ont respectivement porté sur le recours à la rétention et à ses alternatives à l’échelle européenne, sur la rétention de migrants et les alternatives à la rétention utilisées en Irlande, les critères de rétention pour les ressortissants ayant fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire irlandais, et enfin sur les droits fondamentaux et les garanties disponibles pour les migrants concernés par une mesure de rétention ou par une alternative à la rétention en Irlande.
Sara Bagnato, Chargée de programmes pour ICF, prestataire de services du REM, a donné un aperçu du recours à la rétention et à ses alternatives à l’échelle de l’Union européenne (UE) à partir des résultats préliminaires de l’étude du REM à l’échelle européenne sur le sujet qui devrait être publiée d’ici le début de l’année 2022. Après avoir rappelé les objectifs de l’étude, Sara Bagnato a mentionné les principaux changements législatifs et politiques apportés en matière de rétention et d’alternatives à la rétention dans les États membres de l’UE. À cet égard, elle a souligné une clarification juridique de la définition et des critères de placement en rétention des ressortissants de pays tiers, ainsi que l’introduction de nouvelles alternatives à la rétention dans certains États membres de l’UE. Sa présentation portait également sur la disponibilité en droit et en pratique de ces alternatives à la rétention.
Emily Cunniffe, Chargée de mission au sein du Point de contact irlandais du REM, a quant à elle présenté les principaux résultats du rapport irlandais sur la rétention et les alternatives à la rétention. Ainsi, sa présentation portait sur le cadre législatif et politique irlandais en matière de rétention et sur les données statistiques relatives au nombre de ressortissants placés en rétention et dans des alternatives en rétention en Irlande depuis 2014.
Ensuite, Kevin Metadjer, Responsable du contrôle de l’immigration au sein du département de la Justice du gouvernement irlandais, a dressé un état des lieux de l’action gouvernementale en matière de refus d’entrée sur le territoire irlandais prononcés à l’encontre de ressortissants de pays tiers. Kevin Metadjer a évoqué deux alternatives à la rétention qui peuvent être appliquées en cas de refus d’entrée sur le territoire : un « avertissement relatif au visa » [visa warning, l’étranger qui ne dispose pas de visa à l’entrée sur le territoire peut être autorisé à rester en Irlande pour quelques jours seulement] et un « départ supervisé » [supervised departure, des contrôles sont alors effectués pour s’assurer du départ de l’étranger].
Enfin, la présentation de Fiona Finn, Directrice générale de Nasc, une organisation non gouvernementale de défense des droits des migrants en Irlande, s’est consacrée à la question des droits fondamentaux et à l’accès à des garanties juridiques en centre de rétention mais aussi dans le cadre des alternatives à la rétention en Irlande. Après avoir présenté les missions principales de l’ONG Nasc, Fiona Finn a souligné les enjeux relatifs à l’accès aux droits en rétention en insistant notamment sur l’accès à une représentation légale, sur les voies de recours, sur l’accès à une aide médicale et enfin sur l’accès à l’information et au droit d’être informé.
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- Lien vers le programme et les présentations du webinaire sur le site du Point de contact irlandais du REM : https://emn.ie/network-and-events/
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