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Présentation des questions ad hoc, bilan 2019 (Petit déjeuner du REM, 24 janvier 2020)

Présentation des questions ad hoc, bilan 2019 (Petit déjeuner du REM, 24 janvier 2020)
3 février 2020

Le Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) a organisé un petit déjeuner le vendredi 24 janvier 2020 de 8 heures 30 à 10 heures sur le site de Garance afin de présenter le système des questions ad hoc (QAH) du REM et dresser le bilan de l’année 2019.
Jean-Baptiste Herbet, Chef du Département des Statistiques, des Études et de la Documentation (DSED), a introduit la réunion en présentant les objectifs du REM et le fonctionnement des QAH, notamment les avantages que les services et les opérateurs de la DGEF pouvaient tirer en lançant des QAH mais également en consultant la compilation des réponses reçues. En effet, le dispositif des QAH est un outil essentiel dans le cadre des activités du REM, qui permet de comparer les pratiques en vigueur dans les États membres et d’échanger des bonnes pratiques.
Il a ensuite précisé que ce dispositif contribue à la prise de décision à l’échelle européenne en fournissant aux décideurs politiques des informations comparatives, fiables et à jour sur les thèmes de l’asile et des migrations des ressortissants de pays tiers dans le cadre de la préparation d’un plan d’action ou d’une réunion par la Commission européenne (par exemple, la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant ; la coopération avec le Cameroun et la RDC sur les accords de réadmission) ou lors de négociations législatives, de gestion d’une crise ou la réforme d’un dispositif existant au sein d’un État membre (par exemple, les mutilations sexuelles féminines à Chypre et en Finlande ; le cas des ressortissants vénézuéliens titulaires de passeports expirés en Espagne).
1ère intervention : Christelle Caporali-Petit, Responsable du Point de contact français du REM – Présentation des QAH du REG

Christelle Caporali-Petit a apporté des précisions sur les QAH posées dans le cadre du Groupe d’Experts sur le Retour (REG), auxquelles répondent de manière coordonnée et complémentaire la SDLII et l’OFII, ainsi que le DSED pour la partie sur les statistiques. En 2019, les questions posées dans le cadre du REG concernaient principalement les pratiques mises en œuvre concernant les éloignements et le retour volontaire des ressortissants de pays tiers.
2ème intervention : Anne-Cécile Jarasse, Chargée de mission au sein du Point de contact français du REM – présentation du bilan 2019 des questions ad-hoc

Anne-Cécile Jarasse a commencé par présenter l’évolution du nombre de QAH posées chaque année. En 2019, 92 QAH ont été posées, soit plus de 7 QAH par mois en moyenne. Environ
100 QAH sont posées chaque année. Une baisse a été enregistrée en 2018 (80 QAH), s’expliquant par la mise en place d’un nouveau système en ligne. Depuis 2008, près de 1 100 QAH ont été posées.

Elle a ensuite présenté le bilan des QAH pour l’année 2019, en précisant les points suivants :

  • Le Point de contact français a posé 6 QAH en 2019 (7 en 2018, 9 en 2017, et 4 en 2016). On constate qu’au cours des dernières années, les services ont davantage sollicité le REM, sur des sujets variés. En 2019, les QAH ont été lancées par la DAAEN, la DA, le SAIE, et au sein de la DIMM : SDST et SDLII.
  • Le nombre de QAH posées varie selon les États membres et selon les années. La Commission européenne / le REG ont posé le plus grand nombre de QAH en 2019 (21,7 % des QAH posées soit 20 QAH en 2019 contre seulement 2 en 2018). Viennent ensuite les Pays-Bas (9,7 % soit 9 QAH posées) et la France (6,5 % soit 6 QAH posées).
  • L’analyse de l’évolution des thématiques traitées dans le cadre des QAH au cours des dernières années souligne leur lien avec l’actualité à l’échelle nationale et européenne et l’importance de cet outil afin de contribuer à nourrir les réflexions. A titre d’exemple, la protection internationale occupait la première place en 2017, avant de passer en seconde position en 2018, puis en troisième position en 2019 derrière la migration légale. En 2019, les principales thématiques abordées dans les QAH sont le retour, la migration légale et la protection internationale. Le nombre de QAH relatives à l’immigration irrégulière devient relativement faible (autour de 5 %).
  • La répartition des QAH entre les différents services sollicités pour répondre aux QAH correspond aux thématiques les plus traitées : après le Point de contact français du REM qui se charge de faire des recherches préliminaires et de compléter les questions avant de saisir les services concernés par le sujet, la SDST est le service ayant le plus contribué au cours de l’année 2019, suivie de la SDLII et de l’OFPRA.

Anne-Cécile Jarasse a donné la parole à Isabelle Burel (adjointe au sous-directeur du séjour et du travail et cheffe du bureau de l’immigration professionnelle - SDST) et Philippe Conduché (chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l’identité - SDLII), qui ont tous deux lancé des QAH en 2019, afin qu’ils apportent leur témoignage sur les objectifs et la valeur ajoutée que cela a apporté dans le cadre de leurs travaux :

  • Mme Burel a témoigné de l’intérêt de cet outil pour la refonte ou l’évolution des politiques publiques ou dans le cadre de commandes publiques : ainsi la SDST a posé deux QAH, une dans le cadre du débat parlementaire lancé par le gouvernement et une suite à une demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour. Isabelle Burel a conclu que l’exercice des QAH était un outil éclairant permettant une cohérence nationale tout en situant la France en Europe et utile pour « objectiver les choses » en luttant contre la désinformation à travers des données concrètes de comparaison. Ainsi la QAH sur les taxes de séjour a permis de modifier le projet de loi de finances 2020 en simplifiant le nombre de montants des taxes.
  • Philippe Conduché a indiqué que la QAH posée sur la fraude des documents civils délivrés par les pays étrangers avait pour objectif de réfléchir, grâce aux données collectées, à la réécriture de l’article du Code civil concerné. Il a également précisé que les QAH étaient un outil rapide, pratique et efficace, permettant d’avoir un aperçu des bonnes pratiques mises en place dans les pays membres. Il a conclu par son intérêt à avoir de nouveau recours à cet outil à l’avenir.

3ème intervention : Tamara Buschek-Chauvel, Chargée de mission au sein du Point de contact français du REM – processus de lancement d’une QAH et compilation des réponses

Tamara Buschek-Chauvel a présenté ensuite le processus qui permet à un service de la DGEF ou à un opérateur du ministère (OFII, OFPRA) de lancer une QAH en sollicitant le Point de contact français du REM.

Le Point de contact se charge de traduire en français les questions si nécessaire, puis en anglais les éléments de réponse des services. Les services peuvent ensuite recevoir la compilation des réponses et le résumé de la compilation afin d’évaluer la comparabilité des situations nationales.

Elle a également rappelé les règles à respecter (nombre limité de questions posées, éléments de contexte, utilisation du glossaire, recherche de questions identiques déjà posées, etc.), ainsi que le lien vers le :

Ensuite, Tamara Buschek-Chauvel a poursuivi la présentation en détaillant les sujets d’études et notes de synthèses de 2019 et celles qui seront traités par le REM en 2020 sur des thématiques telles que :

  • le processus d’enregistrement et la gestion des données dans la procédure d’asile ;
  • les politiques d’admission des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne et en Norvège ;
  • les solutions durables pour les migrants en situation irrégulière de longue durée : pratiques et défis au sein des Etats membres et en Norvège ;
  • la rétention et les alternatives à la rétention ;
  • ou encore un Inform sur les disparitions de mineurs non accompagnés dans l’Union européenne.

Enfin, Jean-Baptiste Herbet a conclu la présentation en rappelant que les QAH sont un outil rapide et efficace dont l’utilité et la qualité de réponse sont reconnues par la COM et les décideurs politiques. Elles représentent une véritable source d’information sur des sujets précis et conjoncturels, voire pour des sujets de crise, et un outil de comparaison des pratiques des États membres dans un délai court, et qui est reconnu par les décideurs politiques européens et nationaux.
La présentation a été suivie d’échanges avec les participants sur différents points :

  • la communication sur les thématiques traitées dans le cadre des QAH ou qui feront l’objet d’une étude (avec la possibilité d’élargir les contacts de la liste de diffusion) ;
  • la procédure mise en œuvre afin de déterminer les sujets d’études du REM pour l’année à venir et le choix des services mobilisés pour les mener à bien ;
  • les différents formats des activités du REM entre QAH, études et Inform ;
  • la méthodologie suivie au sein du REM pour harmoniser les questions et les définitions des thématiques traitées ;
  • la possibilité de réactualiser les QAH en fonction des besoins de l’actualité ;
  • les bonnes pratiques lorsque des services sont sollicités par plusieurs réseaux (par exemple REM et EASO).

Christelle Caporali-Petit a conclu ce temps d’échange en remerciant tous les participants pour leur participation active au bon fonctionnement et à la richesse des QAH et en les encouragent à continuer à enrichir cet outil.
Enfin ont été rappelés les liens suivants :

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