Politique nationale d'intégration des migrants - Appel à projets 2013 concernant les gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants

17 janvier 2013

Pilotée par la Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC) du Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, la politique d’accueil et d’intégration est mise en œuvre :

-  pour les nouveaux arrivants, par l’Office français d’immigration et d’intégration (OFII), dans le cadre du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ;
-  pour les actions en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants (FTM) ou de résidences sociales (RS) et l’accompagnement du plan de traitement des FTM, en lien étroit avec la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) et son Secrétariat ;
- dans son application territoriale, par les services de l’Etat, en particulier les Directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), à travers les programmes régionaux d'intégration des populations immigrées (PRIPI). La mise en œuvre territoriale de cette politique prend notamment appui sur les crédits déconcentrés de l’action 12 « actions d’intégration des étrangers en situation régulière » du programme 104.
-  Au niveau national, la politique d’intégration s’appuie sur le réseau des associations, fondations, gestionnaires de logements-foyers (foyers de travailleurs migrants et résidences sociales qui en sont issues), fédérations nationales et autres organismes, sur la base de deux appels à projets (dont celui-ci), définis annuellement et reposant sur des crédits de l’action 12 « actions d’intégration des étrangers en situation régulière » du programme 104.