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Décret n° 2014-676 du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention
24 juin 2014
Auteur : Ministère de l'intérieur
Journal officiel du 26 juin 2014.
Les articles 1er à 6 du présent décret modifient les articles R. 553-14-4 à R. 553-14-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui fixent les modalités d’accès des associations humanitaires aux lieux de rétention: ils ont pour objectif d’assouplir ces conditions d’accès.
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