Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration

29 mars 2014
Auteur : Premier ministre

Journal officiel du 01 avril 2014.

  Conformément à la feuille de route du Gouvernement adoptée le 11 février 2014, il est créé un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration, placé auprès du Premier ministre. Le délégué interministériel contribue à la définition de la politique d’égalité républicaine et d’intégration : il en assure l’animation et le suivi, et évalue sa mise en œuvre. Il coordonne l’action des différents ministères en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations, en veillant à associer l’ensemble des acteurs concernés et à garantir la participation directe des citoyens. Il anime un réseau de correspondants territoriaux identifiés dans les services déconcentrés de l’État placés sous l’autorité du préfet. Il veille à la coordination de l’action de l’État avec celle des collectivités territoriales.