Novembre 2014

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers de novembre 2014.


17 novembre 2014

Instruction du Gouvernement AFSH1427089J n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en...

Rappel des conditions de recrutement et d’exercice dans les établissements de santé des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des pays autres que ceux membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Conditions de recrutement et d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique.



10 novembre 2014

Décret du 10 novembre 2014 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme LE PAPE...

Journal officiel du 13 novembre 2014. Par décret en date du 10 novembre 2014, Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères...