Appel à projets - Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers (FEI) - Année 2013

Drapeau européen
17 janvier 2013

La décision n°2007/435/CE du Conseil du 25 juin 2007 établit, dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires », le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers (FEI) pour la période 2007-2013.

Le FEI a pour objectif général de soutenir les efforts fournis par les États membres pour permettre aux ressortissants de pays tiers issus de contextes économiques, sociaux, culturels, religieux, linguistiques et ethniques différents de remplir les conditions de séjour favorables à leur intégration dans les sociétés européennes. Dans ce cadre, le FEI vise à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des ressortissants de pays tiers dans tous les aspects de la société, notamment sur le marché du travail, au travers d’activités de formation, d’actions culturelles et de la promotion de pratiques antidiscriminatoires.


Précision :
  • Les actions cofinancées depuis 2011 peuvent être reconduites pour la dernière année, sans montant minimum ;   
  • Les nouveaux projets (ainsi que ceux cofinancés depuis 2012) doivent respecter un seuil minimum de 100 000 euros et comporter au minimum 10 % de fonds propres (autofinancement du porteur) dans les recettes.