Journée d'information sur le Fonds européen d'intégration, le jeudi 17 janvier 2013

Journée d'information sur le Fonds européen d'intégration, le jeudi 17 janvier 2013
12 mars 2013

Le jeudi 17 janvier 2013 s'est tenue à l'Institut Océanographique de Paris une réunion d'information sur les modalités de financement et de sélection des projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration (FEI), notamment sur le programme annuel de 2013. Plus de 250 personnes dont des associations, des collectivités locales et des services de l'Etat étaient présents.


Le FEI est un levier important de la politique d'intégration. Il dispose en 2013 d'une enveloppe de 15 millions d'euros. 254 938 ressortissants de pays tiers ont été directement bénéficiaires d'actions financées par le FEI sur la période 2007-2010.

Journée d’information sur le Fonds européen d’intégration (FEI), le jeudi 17 janvier 2013

A cette occasion, ont été rappelées tout d'abord les modalités de gestion des différents programmes annuels, et les points d'attention pour le prochain appel à projets :

  • le respect du seuil budgétaire, des taux de cofinancement et du public cible éligible ;
  • le financement des projets pour 3 ans maximum, avec un renouvellement express chaque année. Il n'a pas vocation à s'établir sur la durée mais a un rôle d'impulsion des initiatives ;
  • les publics spécifiques pour lesquels le cofinancement FEI peut atteindre 75% : cela concerne les femmes, les jeunes de 16 à 25 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées ;
  • les possibilités de créer des projets communs regroupant plusieurs entités. Le FEI encourage les mises en réseau et partenariats. Toutefois, sur le dossier, une seule entité peut être responsable et bénéficiaire.

Pour ce qui est du programme 2012, la clôture est prévue pour octobre 2014, avec un versement des soldes au premier trimestre 2015.

2013 est la dernière année de la programmation pluriannuelle du FEI qui va être intégré dans un fonds européen plus large : le Fonds Asile et Migration 2014-2020 qui concernera les thématiques intégration, asile et retour. Une réunion d'information spécifique au service des porteurs de projet sera organisée par la DAIC sur la mise en place de ce nouvel instrument financier, en septembre 2013.

Dans un deuxième temps, la présentation de projets cofinancés par le FEI en 2011 et 2012 a permis d'apprécier l'enjeu et le rôle essentiels du FEI dans les actions d'intégration :

  • présentation du pôle intégration de la ville de Saint Denis de la Réunion ;
  • permanences conjointes et accompagnement individuel en Corse mis en place par l'association Ava Basta ;
  • e-formation MAPFLE de Français sur Objectifs Spécifiques par REFLETS. Il y a notamment la possibilité d'organiser des formations sur demande ;
  • dispositifs de médiation et de coordinateurs de santé par le réseau de santé Intermed ;
  • prestations de gardes d'enfants articulées avec des formations linguistiques et d'aide à la valorisation professionnelle opérées par le Centre social et culturel La Castellane à Marseille ;
  • actions de formation via les bilans de compétences professionnelles et la mise en place d'un SAS d'intégration dans l'emploi et d'initiatives telles que le CV vidéo.

L'appel à projets 2013 a été lancé le jour même. La date limite de dépôts des dossiers pour les demandes de financement 2013 est fixée au 18 mars. Le formulaire doit être saisi informatiquement et une version électronique doit être jointe.