Le Fonds européen pour le retour (FR)

12 mars 2013

 Le Conseil européen a adopté en décembre 2005 l’Approche globale des migrations.


  Lors de l’adoption du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, le Conseil européen a pris 5 engagements fondamentaux :

  •  organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration ;
  •  lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit des étrangers en situation irrégulière ;
  •  renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières ;
  •  bâtir une Europe de l’asile ;
  •  créer un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.

 

Action Sénégal - FR

Le fonds européen pour le retour (FR) est l’un des quatre instruments financiers du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires », qui vise à améliorer la gestion des flux migratoires au niveau de l’Union européenne et à renforcer la solidarité entre les Etats membres.
 
 Plus spécifiquement, Le fonds pour le retour a pour objectif de :
 

  • promouvoir l'élaboration d'une approche stratégique de la gestion des retours par les États membres ;
  • promouvoir la coopération entre les États membres en matière de gestion des retours ;
  • promouvoir des outils (inter)nationaux novateurs spécialement destinés à la gestion des retours ;
  • promouvoir les normes et les meilleures pratiques communautaires en matière de gestion des retours.

L’enveloppe globale européenne pour le fonds pour le retour s’élève à 676 millions d’euros. Le montant alloué à chaque état membre est défini sur un certain nombre de statistiques telles que le nombre de ressortissants étrangers renvoyés hors des frontières, par exemple, En particulier, la France a présenté son programme pluriannuel de mise en œuvre du fonds pour le retour 2007-2013 pour un montant estimé de 64,8 millions d’euros. Chaque année, ce programme pluriannuel français est ensuite décliné en actions. Ces actions sont cofinancées à hauteur de 75% si elles s’inscrivent dans une priorité spécifique. Le cas échéant, le cofinancement est de 50%.
 
 La programmation concernant le FR se rapporte à l’identification et à l’information, à la gestion du retour forcé et volontaire et à la promotion d’un retour durable. La majorité des actions sont concentrées sur la promotion de l’élaboration d’une approche stratégique de la gestion des retours optimisant le recours au volontariat. Elles concernent toutes les opérations de retour volontaire et forcés et des outils qui supportent ces opérations.
 
 L'autorité responsable de ce fonds est la Direction de l'immigration à la Direction générale des étrangers en France : ffe-fr@immigration-integration.gouv.fr