Textes de référence (FR)

12 mars 2013

Décision de la Commission du 5 mars 2008

fixant les modalités de mise en oeuvre de la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds


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Décision de la Commission du 30 novembre 2007

mettant en oeuvre la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption des orientations stratégiques pour la période 2008-2013


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Décision No 575/2007/CE du Parlement éuropéen et du Conseil du 23 mai 2007

portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires »


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