Le guide des bonnes pratiques à destination des porteurs de projets

29 avril 2013

Ce guide est conçu pour les organismes bénéficiant d'une subvention FER. Il a pour objet d'apporter les principales informations nécessaires relatives au cycle de vie d'un projet FER (sa construction, son conventionnement, son contrôle, etc.) et surtout sur l'éligibilité des dépenses des projets présentés afin de répondre au mieux aux contrôles préalables au paiement du solde. Ce guide à vocation illustrative et pédagogique ne constitue en aucun cas une base juridique opposable.