Les fonds mobilisables pour les pays tiers

12 mars 2013

Plusieurs fonds sont mobilisés.


I. Le fonds « Développement et Coopération »

Le fonds « Développement et Coopération » de Europeaid a alloué 384 M€ en 2007 à un programme thématique sur la migration et l’asile, pour une durée de 5 ans. 65% de la somme globale ont été affectés sur le fondement d'appels d’offre et 35% ont été alloués aux initiatives ciblées (comme, par exemple, le soutien au processus du Rabat ou d’un PPM).

Ce programme a pour objectif de :

  • établir 5 champs d’intervention : 4 compris dans l’approche globale et le renforcement des droits des migrants ;
  • renforcer les instruments de l’approche globale, y compris les partenariats pour la mobilité et les programmes régionaux sur la protection ;
  • soutenir les dialogues politiques et techniques régionaux et bilatéraux ;
  • répondre aux priorités politiques au niveau mondial (ex. les campagnes mondiales de sensibilisation des organisations internationales).

Le programme thématique "Migration et Asile" devrait être intégré au programme thématique mondial « Biens publiques et défis globaux. » L’allocation budgétaire prévue devrait rester similaires (autour de 450 M€).

Le programme s’appuie sur 2 expertises disponibles : l’assistance technique et l’échange d’information (TAIEX) et Migration EU eXpertise (MIEUX).

TAIEX est un instrument d’assistance technique géré par la Commission européenne pour l’élargissement et les pays voisins. Il couvre tous les aspects liés aux thèmes de gouvernance.

Les principales tâches de TAIEX sont :

  • d’apporter une assistance technique à court terme ;
  • de fournir des formations techniques et une assistance entre pairs aux partenaires et parties prenantes des pays bénéficiaires ;
  • de servir de relais d’informations.

Les bénéficiaires de l’assistance TAIEX sont ceux qui, issus des secteurs public et privé, ont un rôle à jouer dans la transposition, la mise en œuvre et l’exécution de la législation de l’UE.

Le mandat de TAIEX couvre les groupes de pays bénéficiaires suivants :

  • la Croatie, l'Islande, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine et la Turquie ;
  • la communauté chypriote-turque dans la partie nord de Chypre ;
  • l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie ;
  • l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, l’Egypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldova, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie, l’Ukraine et la Russie.

Les exemples des projets de TAIEX prévus pour 2012 incluent :

  • un workshop pour améliorer la compétitivité de l’agriculture en Arménie ;
  • un workshop pour lutter contre la corruption en Macédoine ;
  • un workshop sur les droits des femmes en Serbie.

MIEUX est un instrument d’assistance technique lancé en janvier 2009 par l’ICMPD (Centre international pour le développement des politiques migratoires) et l’UE, qui soutient à court-terme le renforcement des capacités, basé sur les demandes des pays tiers.

La première phase de MIEUX a été lancée en 2009 avec un budget de 3 M€ pour une durée de 2 ans. Cette première phase s’est concentrée sur la lutte contre la migration irrégulière.

Après 3 années fructueuses, MIEUX est entré dans sa deuxième phase avec un champ d’action élargi à tous les aspects de la gestion des migrations. Cette deuxième phase (MIEUX 2) couvre les pays du voisinage européen, l’Afrique du sud, l’Amérique latine, l'Asie et l'Asie centrale, le Moyen-Orient et finalement les pays d’Afrique, des Caraïbes et du pacifique (ACP).

4,5 M€ ont été alloués en 2012 pour une durée de 2 ans. Cette somme sera affectée d'une manière équilibrée aux 4 priorités de l’approche globale.

Les bénéficiaires de MIEUX 2 sont les autorités publiques d’un Etat et les organisations régionales.

Exemples d'actions réalisées dans le cadre de MIEUX 1 :

  • Ethiopie : une conférence nationale sur la lutte contre la migration illégale ;
  • Malawi : gestion des frontières ;
  • Philippines : une campagne de sensibilisation contre le recrutement illégal et la traite des êtres humains.

II. Le « Fonds européen du développement » (FED)

La création du « Fonds européen du développement » a été prévu originalement par le traité de Rome en 1957. Aujourd’hui, le fonds est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération et au développement des Etats ACP ainsi qu'aux pays et territoires outre-mer (PTOM).

Chaque FED est conclu pour une période d'environ 5 ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles des FED suivent, en général, ceux des accords/conventions de partenariat. Le dixième FED, couvrant la période de 2008-2013, correspond à l’accord de Cotonou révisé.

Ce dixième fonds prévoit une enveloppe budgétaire de 22,682 milliards d'euros. De ce montant, 21,966 milliards d'euros sont alloués aux États ACP, 286 millions d'euros aux PTOM et 430 millions d'euros à la Commission au titre des dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED.

En particulier, le montant alloué aux ACP est reparti de la façon suivante :

  • 17,766 milliards d'euros au financement des programmes indicatifs nationaux et régionaux. A titre d’exemple : PIN Sénégal 297 M€, Cote d’Ivoire 254 M€ et FED Région Afrique de l’Ouest autour de 600 M€ ;
  • 2,7 milliards d'euros au financement de la coopération intra-ACP et interrégionale ;
  • 1,5 milliard d'euros au financement de la facilité d'investissement.

Une part plus importante du budget est consacrée aux programmes régionaux, soulignant ainsi l'importance que revêt l'intégration économique régionale pour le développement national et local auquel elle sert de cadre de base.

Par ailleurs, l’onzième cycle de programmation FED est en cours et ses objectifs principaux prévoient :

  • la réforme générale des politiques de gestion de la migration (ex. Mauritanie) ;
  • le soutien à des projets contenant des composantes d’équipement/infrastructure importantes – Gestion des frontières ;
  • l’assistance à long terme aux réfugiés et PDIs (ex : Thailande) ;
  • l’objectif d’augmenter la transversalité des problématiques liées à la migration dans d’autres programmes : gouvernance, accès à la justice, cohésion sociale, réforme du secteur de l’emploi ;
  • quelques exemples du soutien budgétaire à quelques Secteurs (Maroc, Ukraine).

Le planning de la révision de l’onzième FED va commencer fin 2012 avec l’identification des priorités nationales. En 2013-2014, les fiches action seront établies pour une mise en œuvre du fonds en 2015.

III. Le fonds CEDEAO

Le fonds  « CEDEAO / Espagne sur la Migration et le Développement » a été créé en 2008 grâce à la volonté commune des 15 Etats de la Communauté européenne et de l’Espagne. Ce fonds a été mis en place pour concrétiser l’approche commune sur la migration et le développement, élaborée par les Etats de la CEDEAO en 2008 à Ouagadougou. Il est entré dans sa phase opérationnelle en avril 2011.

L’objectif principal du Fonds est de contribuer à l'éradication de la pauvreté d'une manière durable dans la région de la CEDEAO à travers l'intégration régionale et le renforcement des capacités. En particulier, le Fonds apporte son soutien aux institutions de la société civile, aux Etats membres de la CEDEAO et à la Commission pour maximiser les effets positifs et limiter les conséquences négatives des migrations.

Par ailleurs, le fonds oriente ses financements vers deux composantes : en premier lieu, les organisations de la société civile et en deuxième lieu, la Commission de la CEDEAO et les 15 Etats membres de la CEDEAO. Le montant des subventions accordées aux organisations de la société civile varie entre 30 000€ à 120 000€ pour des projets à mettre en œuvre dans un délai d’un an. Le montant maximal alloué à chaque État membre de la CEDEAO et à la Commission de la CEDEAO est de 250 000€ pour leurs projets de renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la migration et le développement. Ils doivent être mis en œuvre dans un délai compris entre 12 et 18 mois.