Les nouveaux fonds européens (période 2021-2027)

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Tous les sept ans, l'Union européenne révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations des États membres et aux nouveaux défis de l'Union européenne. La Commission européenne et les États membres décident conjointement de ces nouvelles priorités ainsi que de la répartition du budget afférent.

Deux évolutions majeures sont prévues pour les fonds gérés par le Ministère de l'intérieur :

  •   Si le Fonds asile, migrations et intégration (FAMI) ne change pas d'objectifs, le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) se divise en 2 selon les deux volets existants pour la programmation 2014-2020. Ainsi, le FSI-volet Frontières et Visa devient l'Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas (IGFV) et le FSI-volet police devient le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
  • Les fonds FAMI, FSI et IGFV seront soumis au règlement portant dispositions communes (comme le FSE+, le FEDER…) et non plus à un règlement spécifiques

 

Le budget européen 2021-2027 sera arrêté à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen cependant une augmentation des enveloppes est d'ores et déjà prévue.

Pour information, les projets de textes en discussion en janvier 2021, sont les suivants :

 

Règlement horizontal :

 

Règlements spécifiques :

Les potentielles évolutions des fonds FAMI et FSI ont fait l'objet d'une consultation auprès des bénéficiaires actuels en 2019 et 2020, qu'ils soient institutionnels ou privés.

Pour ce qui concerne les volets asile et intégration du FAMI, une consultation a été lancée à partir de ce site au début de l’année 2020. Cette consultation visait à identifier auprès d'un large panel d'acteurs, les enjeux qui seront au cœur des fonds européens à partir de 2021 mais aussi de mobiliser des futurs porteurs de projets.

Pour le volet retour du FAMI, l’IGFV et le FSI, une première consultation a eu lien fin 2020 auprès des principaux porteurs de projets et les porteurs de projet potentiels.

Une nouvelle consultation devrait avoir lieu en avril – mai 2021