Textes réglementaires

18 mai 2022

                   

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Le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) du 30 juin 2021.

Règlement portant dispositions communes:

(publié au JOUE L 231/159 du 30/06/2021)

 

Les règlements spécifiques aux trois fonds publiés au JOUE le 15 juillet 2021, sont les suivants :

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Règlement spécifique Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) :

(publié au JOUE L 251/1 du 15/07/2021)

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Règlement spécifique Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) :

(publié au JOUE L 251/48 du 15/07/2021)

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Règlement spécifique Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) :

(publié au JOUE L 251/94 du 15/07/2021)

 

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→ Décision de la Commission autorisant l’utilisation de coûts unitaires pour les frais de voyage, d’hébergement et de séjour dans le cadre d’une action ou d’un programme de travail relevant du cadre financier pluriannuel 2021-2027 .

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