Les accords bilatéraux

Quelques accords bilatéraux prévoient des règles spécifiques. Cela signifie que le droit commun n'est pas appliqué à leurs ressortissants, à l'exception de certaines dispositions de procédures.

Les spécificités diffèrent selon les accords.


Présentation générale des accords bilatéraux

Depuis 2006, la France a conclu des accords avec les pays d'émigration afin de mener dans le cadre d'un partenariat, une gestion cohérente des flux migratoires adaptée aux besoins de deux pays signataires et au profil migratoire du pays partenaire.

Ces accords répondent à l'idée selon laquelle migrations et développement sont étroitement liés.



Les accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle

Quasiment tous les accords prévoient des modalités particulières pour favoriser la mobilité professionnelle des ressortissants étrangers.



Les accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi

3 accords conclus avec l'Algérie, la Tunisie et le Maroc prévoient des dispositions particulières concernant la circulation, le séjour et le travail de leurs ressortissants.

D'autres Etats d'Afrique Sub-saharienne ont également signé ce genre d'accord avec la France.