Les visas

En 2012, la France a délivré plus de 2 millions de visas, toutes catégories confondues. Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.


Le cadre juridique des visas

La politique d'attribution des visas fait l'objet d'une compétence partagée entre le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères.



Les deux grands types de visas

Les visas d'entrée peuvent être classés en 2 grandes catégories, qui répondent à des besoins distincts, le visa de court séjour et le visa de long séjour.



Le visa pour l’outre-mer

L’acquis de Schengen ne s'applique qu’au territoire européen de la France (art. 138 de la Convention d'application de l’Accord de Schengen). En conséquence, un visa Schengen ne permet pas d’entrer dans un département, collectivité ou territoire d’outre-mer, et un visa délivré pour l’outre-mer ne permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.



Les dispenses de visa

La dispense de visa dépend de la nationalité de l’étranger, de la possession éventuelle d’un titre de séjour en France ou dans un État appliquant les accords de Schengen, de la durée du séjour et de la partie du territoire de la République française où le séjour est prévu



Les visas de long séjour

Les visas pour un séjour de plus de 3 mois sont des visas nationaux délivrés par l’un des États membres selon sa propre législation ou selon la législation de l’Union. Les visas de long séjour ont une durée de validité qui n’excède pas un an.



Les visas de court séjour « Schengen » - La réglementation européenne

Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et pour le territoire de tous les autres États Schengen (« visas uniformes »), délivrés en application de « l’acquis Schengen ».



La biométrie et l'externalisation

De nombreux consulats délivrent actuellement des visas biométriques


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