Le ressortissant étranger, marié avec un ressortissant étranger, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an, d'après les articles L. 423-1 à 423-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Pour connaître la procédure et les conditions en détail, rendez-vous sur service-public.gouv.fr.

Le ressortissant étranger, parent d’enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an mention « vie privée et familiale » (articles L. 423-7 à L. 423-10 du CESEDA).

Pour connaître la procédure et les conditions en détail, rendez-vous sur service-public.gouv.fr (rubrique « parent d’enfant français »).

Le ressortissant étranger, ascendant d’un ressortissant français, peut se voir délivrer une carte de résident d’une durée de dix ans (article L. 423-11 du CESEDA). La délivrance d'une carte de résident d'une durée de dix ans est possible sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Détenir un visa de long séjour
• Attester de la régularité du séjour
• Justifier de la prise en charge financière par l’accueillant français et, le cas échéant, son conjoint

Le ressortissant étranger, enfant d’un parent ressortissant français, se voit délivrer une carte de résident d’une durée de dix ans (article L. 423-12 du CESEDA) , s’il remplit l’une des trois conditions alternatives suivantes :

• S’il est âgé de dix-huit à vingt et un ans
• S’il est âgé de seize à dix-huit ans et déclare vouloir exercer une activité professionnelle (article L. 421-35 du CESEDA)
• S’il est à la charge de ses parents

Il doit justifier du respect des conditions suivantes :

• Détenir un visa de long séjour
• Attester de la régularité du séjour
• Apporter les preuves des liens de filiation avec le parent français y compris lorsqu’il s’agit d’une adoption
• Apporter des justificatifs de prise en charge par son parent de nationalité française, s’il a plus de vingt et un ans

Le ressortissant étranger qui justifie avoir résidé habituellement en France depuis au plus l’âge de treize ans avec au moins un de ses parents peut solliciter la délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d’une durée d’un an (article L. 423-21 du CESEDA).

Pour connaître la procédure et les conditions en détail, rendez-vous sur service-public.gouv.fr.

Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s’il est âgé de seize à dix-huit ans et déclare vouloir exercer une activité professionnelle, le ressortissant étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an sous réserve de :

• caractère réel et sérieux de la formation qui lui a été prescrite
• la nature des liens avec sa famille restée dans le pays d’origine
• l’avis de la structure d’accueil ou du tiers de confiance sur son insertion dans la société française

Il n’est pas exigé que l’entrée sur le territoire de l’étranger soit régulière (article L. 423-22 du CESEDA).

Un ressortissant étranger peut bénéficier d’un titre de séjour, lorsqu’il n’entre pas dans les catégories de droit commun, mais démontre certains liens personnels et familiaux en France (article L. 423-23 du CESEDA).

Les liens personnels et familiaux sont appréciés notamment au regard :

• de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité
• des conditions d'existence de l'étranger
• de son insertion dans la société française
• de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République.

Pour connaître la procédure et les conditions en détail, rendez-vous sur service-public.gouv.fr.