L'immigration familiale

L’immigration familiale s’entend de la reconstitution de la cellule familiale sur le territoire national. L’étranger isolé aspire donc à être rejoint par son épouse et ses enfants.


Le dynamisme économique d’après-guerre, de l’Europe en général et de la France en particulier, a indéniablement été un facteur de développement de l’immigration. Les pouvoirs publics avaient initié des politiques d’encouragement d’immigration de travailleurs pour répondre aux besoins de main-d’œuvre qu’exprimait l’appareil productif livré à de fortes tensions liées à la reconstruction. Le reflux de l’immigration professionnelle, qui a coïncidé avec la fin des « trente glorieuses », a laissé place à l’immigration familiale.

A l’origine, l’immigration familiale s’est développée au fur et à mesure que la situation matérielle des migrants s’améliorait. Elle correspondait, avant de devenir l’un des modes les plus répandus de concrétisation des mouvements migratoires, au désir du travailleur de se « stabiliser » sur le territoire ; le retour au pays natal devenant difficile.

Le dispositif législatif s’est enrichi de plusieurs strates cumulées au gré des politiques publiques visant à accompagner, juguler et parfois freiner les mouvements migratoires. De cette législation, se dégagent néanmoins quelques constantes.

Outre les atteintes à l’ordre public, l’état de polygamie , qui heurte la conception française de la famille, est incompatible avec le droit au séjour. L’étranger ne peut séjourner en France s’il est établi qu’il est sur le territoire en situation de polygamie. La famille à laquelle le droit au séjour est ouvert est entendue au sens du Code civil. Elle regroupe les conjoints et les enfants dont la filiation légitime, naturelle ou adoptive est légalement établie. D’autres conditions, tenant à la communauté de vie (pour les conjoints de ressortissants français) ou à la contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant français (pour le parent étranger) sont notamment exigées.

L’immigration familiale prend, en effet, plusieurs formes. La procédure de regroupement familial permet au conjoint et enfants de l’étranger régulièrement établi sur le territoire de venir légalement s’y établir. Le droit au séjour est également ouvert aux mineurs entrés avant l’âge de 13 ans, à ceux confiés à l’aide sociale à l’enfance et aux enfants majeurs entrés dans le cadre du regroupement alors qu’ils étaient mineurs . Un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » est délivré à l’ étranger conjoint de français et à l’étranger, père ou mère d’un enfant français.

La prise en compte du droit au respect de la vie privée et familiale, consacré par la convention européenne de sauvegarde des droits l'homme et des libertés fondamentales, a conduit à ouvrir le droit au séjour aux étrangers qui ont des liens familiaux stables, intenses et anciens en France . Enfin, les étrangers malades qui ne peuvent être pris en charge dans leur pays sont pourvus de titres de séjour, le temps que durent leurs soins.


Le regroupement familial

Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France (le « demandeur »), d’être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).



Le séjour des mineurs étrangers

Le droit au séjour est ouvert aux mineurs étrangers. Des distinctions sont à faire selon leur modalité d'entrée sur le territoire.

Les mineurs étrangers peuvent également se voir délivrer un document de circulation.



Les conjoints de Français

Si plusieurs conditions sont respectées, les ressortissants étrangers mariés à des Français reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale ».



Les parents d’enfants français

Les parents d’enfants français qui remplissent les conditions légales peuvent être munis de plein droit d’une carte de séjour temporaire. Une carte de résident peut leur être délivrée. L’état de polygamie ou la menace à l’ordre public font obstacle à toute délivrance de titre de séjour.



Le droit au séjour au titre des liens personnels et familiaux

La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée si plusieurs critères sont remplis.



La « kafala »

Les législations de certains États du Maghreb, notamment celles de l’Algérie et du Maroc, fortement inspirées du droit musulman quant au statut des personnes et au droit de la famille, prohibent l’adoption telle qu’elle est organisée, avec tous ses attributs, par le Code civil français. Elles n’envisagent que des cas de transfert de l’autorité parentale : la kafala.



L’état de polygamie et le droit au séjour

Depuis la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France, aucun titre de séjour n’est susceptible d’être délivré aux étrangers en situation de polygamie identifiée.




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