Immigration

Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
8 mars 2016

Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 8 mars 2016.Son titre Ier relatif à l'accueil et au séjour regroupe les...

Système d'information sur les visas (VIS) © MI-SGII

Les visas

En 2012, la France a délivré plus de 2 millions de visas, toutes catégories confondues. Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.



L'immigration professionnelle © MI-SGII

L'immigration professionnelle

Pour répondre aux besoins de main d'œuvre de certains secteurs économiques pour lesquels les recrutements s'effectuent désormais sur un marché du travail mondial, il a paru nécessaire de mieux organiser l'immigration professionnelle. Les cartes de séjour présentées ci-après répondent à cet objectif.



L'immigration familiale

L’immigration familiale s’entend de la reconstitution de la cellule familiale sur le territoire national. L’étranger isolé aspire donc à être rejoint par son épouse et ses enfants.



Le séjour des étudiants étrangers

Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, à un autre État partie à l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou à la Confédération suisse, peuvent venir en France pour y mener un projet d’études.

Pendant leurs études, ils peuvent exercer, à titre accessoire, et dans une limite d'heures, une activité salariée.



Les étrangers malades et leurs accompagnants

Protégés des mesures d’éloignement, les étrangers malades souffrant d’une pathologie grave et résidant en France se sont vus reconnaître un droit de séjour, à condition qu'ils ne constituent pas une menace pour l’ordre public et qu'il n'existe pas de traitement approprié à la maladie dans le pays d’origine.



Cartes de séjour © MI-SGII

Les autres types de droit au séjour

Des personnes obéissant à des conditions très particulières peuvent se voir remettre, en remplissant les conditions requises, des titres de séjour portant des mentions spéciales.



La lutte contre l'immigration irrégulière

La France est une terre d'accueil, avec en 2012, près de 160 000 visas de long séjour délivrés. L'étranger qui souhaite venir en France doit y être autorisé, devant remplir pour cela certaines conditions. Présent sur le territoire national sans titre de séjour valable, l'étranger est alors en situation irrégulière.



Un atelier clandestin © MI-SGII

La lutte contre le travail illégal

Le Gouvernement a inscrit, au niveau national, la lutte contre le travail illégal comme une de ses priorités. La notion de travail illégal regroupe des infractions majeures portant atteinte à l'ordre public, social et économique qui sont réprimées par le code du travail.




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Operations frontières intelligentes
   

 


Opération "Frontières intelligentes" à Cherbourg


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