Europe et international

La circulation transfrontière

L'espace Schengen comprend actuellement 26 États membres. Ceux là appliquent un certain nombre de règles communes, intéressant notamment la liberté de circulation des personnes.



Le pacte européen sur l'immigration et l'asile

Le pacte européen sur l'immigration et l'asile a été adopté le 16 octobre 2008 par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement.



Les accords bilatéraux

Quelques accords bilatéraux prévoient des règles spécifiques. Cela signifie que le droit commun n'est pas appliqué à leurs ressortissants, à l'exception de certaines dispositions de procédures.

Les spécificités diffèrent selon les accords.



Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile

Les États membres de l'Union européenne poursuivent leurs efforts de convergence conformément aux lignes directrices du programme de Stockholm.



Le réseau européen des migrations - REM

Logo REM

cofinancé par l’Union européenne


L’objectif principal du Réseau européen des migrations (REM) est de fournir à l’Union européenne, aux États membres et à la société civile des informations « fiables, objectives, comparables et à jour » dans le domaine des migrations et de l’asile, tant au niveau européen qu’au niveau national, afin d’appuyer l’élaboration des politiques et la prise de décisions en la matière.



L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)

L'approche globale des migrations, adoptée par le Conseil européen en 2005, illustre l'ambition de l'Union européenne d'établir un cadre intersectoriel aux fins d'une gestion cohérente des migrations, fondée sur le dialogue politique et une étroite coopération pratique entre les pays d'origine, de transit et de destination des migrants.