Textes officiels

Les dispositions relatives à l'immigration, l'asile, l'intégration, l'accès à la nationalité française par année.


Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014

Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014



Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013

Consultez les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, l'intégration et l'asile de l'année 2013



Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2012

Décembre 2012 Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide...

Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2011

Décembre 2011  Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la...

Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2010

Décembre 2010  Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (JO du 30/12/2010) [articles 77 (financement des titres...

Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009

Décembre 2009  Circulaire IMIC0900097C du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en...

Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008

Décembre 2008  Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d’asile (JO du...

Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2007

Décembre 2007  Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile abroge et remplace l'ordonnance n° 45-2659 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Il est entré en vigueur le 1er mars 2005.



Bulletins officiels

Bulletins officiels de septembre 2008 à novembre 2010     2010     Bulletin officiel du 30...