Rapports publics

Vous trouverez les rapports au Parlement, les rapports de l'OFII et de l'OFPRA


Rapport à Monsieur le Ministre de l'intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis
2 juillet 2015

Rapport à Monsieur le Ministre de l'intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis

Le Préfet, Jean Aribaud et le Président de l'Observatoire national de la pauvreté, Jérôme Vignon, ont remis le 1er juillet 2015 au Ministre...

Rapport IGA - L'accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et les sous-préfectures
28 avril 2015

Rapport IGA - L'accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et les sous-préfectures

Auteur : Jean-Pierre BATTESTI (IGA) - Maxime AHRWEILLER (IGA)



Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013
10 décembre 2014

Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Auteur : Marie-Hélène DEBART (IGA) - Sophie PLANTE (IGA) - Catherine PAUTRAT (IGSJ) - Bernard MESSIAS (IGSJ) - Julien EMMANUELLI (IGAS) -...

Remise du rapport « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France »
17 mai 2013

Remise du rapport « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France »

Le Premier ministre a reçu, mardi 14 mai, le rapport « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France » de Matthias Fekl, Parlementaire en mission auprès du Ministre de l’intérieur.



Image couverture Rapport préparatoire au débat sans vote sur l’immigration professionnelle et étudiante
9 avril 2013

Document préparatoire au débat sans vote sur l’immigration professionnelle et étudiante

Le Président de la République s’est engagé à ce que soit organisé un débat parlementaire consacré à l’immigration pour motif professionnel et à la mobilité étudiante.

Ce débat débutera le 24 avril au Sénat.



Les rapports de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

>> Téléchargez tous les rapports d'activité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sur le site de...

Les rapports de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

>> Téléchargez tous les rapports d’activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) sur le site de...

Les rapports du Haut conseil à l’intégration (HCI)

Télécharger les rapports du Haut conseil à l’intégration (HCI).




Partagez :

Partager et favoriser