Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays tiers en France

Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays tiers en France
20 avril 2017

Cette étude s’attache à présenter le cadre juridique et la pratique de la France en matière de regroupement familial et de réunification familiale, tout en décrivant la règlementation et en identifiant les défis et les bonnes pratiques en la matière. Cette étude se propose ainsi de rappeler les normes, le champ d’application et l’exercice du droit au regroupement familial et à la réunification familiale en France.

Rapport de synthèse sur le regroupement familial et la réunification familiale dans l'Union européenne et en Norvège : les pratiques nationales

(en anglais).

 Ce rapport de synthèse à l'échelle européenne a pour objectif de présenter une vue d'ensemble des différentes mesures mises en œuvre dans les États membres pour permettre le regroupement familial et la réunification familiale. Il permet de mettre en lumière les bonnes pratiques, tout en identifiant les obstacles en la matière.


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