Appel à projets - Ouverture d’un sas de 100 places en Ile-de-France pour personnes ayant vocation à demander l’asile dans le cadre des programmes complémentaires d’accueil

Appel à projets - Ouverture d’un sas de 100 places en Ile-de-France pour personnes ayant vocation à demander l’asile dans le cadre des program...
26 décembre 2023

La direction de l'asile publie un appel à projets via Démarches simplifiées pour identifier un centre d’accueil de 100 places, susceptible de pouvoir accueillir 150 personnes par mois, destinés aux personnes ayant vocation à demander l'asile dans le cadre des programmes complémentaires d'accueil (relocalisations, notamment).

Les critères de sélection sont les suivants :

  • capacité de l’opérateur à ouvrir la totalité des places dans les meilleurs délais définis par l’administration après la notification (à titre indicatif, d’ici fin janvier 2024) ;
  • capacité de l’opérateur à proposer des places sur un site unique ou en semi-collectif ;
  • accessibilité d’un guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA) depuis le ou les site(s) ;
  • proximité des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et d’Orly ;
  • capacité à accompagner la fluidité de fonctionnement du sas en lien étroit avec l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;
  • prix de revient à la place.

 

Le conventionnement est pour une durée de 12 mois.

Dépôt des candidatures

Le dossier de candidature devra être déposé via Démarches simplifiées exclusivement via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-ouverture-d-un-sas-de-100-places

Un CERFA « DEMANDE DE SUBVENTION » (n°12156*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271 ) devra être joint, incluant la description du projet, des ressources financières et non-financières allouées et le budget prévisionnel de l’action.

Calendrier :

Chaque candidat devra déposer un dossier de candidature le 15 janvier à 23h59 au plus tard. Seul le récépissé de dépôt de l’administration fait foi.

De plus amples informations sont disponibles sur le liste de la démarche simplifiée.