Brice Hortefeux a présenté, en Conseil des ministres, une communication sur la politique d’intégration

Mercredi 12 novembre, dans une communication au Conseil des ministres portant sur la politique d’intégration, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux, a tout d’abord rappelé que malgré d’indéniables réussites individuelles, l’absence d’une véritable politique d’immigration pendant 30 ans avait eu pour conséquence un échec global de l’intégration des immigrés.

Depuis la loi du 24 juillet 2006, la France a rompu avec cette absence de politique en instaurant un véritable parcours d’intégration individualisé pour les immigrés légaux grâce à la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration. L’effort engagé a été poursuivi et amplifié après la création du ministère chargé de l’immigration et de l’intégration, par la loi du 20 novembre 2007 qui a mis en place un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille et rendu obligatoire le bilan de compétences professionnelles pour les primo-arrivants. Parallèlement, les parcours réussis d’intégration sont désormais mieux valorisés grâce à la création d’un prix de l’intégration.

Après l’adoption à l’unanimité du Pacte européen sur l’immigration et l’asile par le Conseil européen les 15 et 16 octobre dernier, Brice Hortefeux a rappelé que cette action s’inscrivait désormais dans un cadre européen. La conférence ministérielle sur l’intégration, qu’il a pris l’initiative d’organiser la semaine dernière dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, a permis d’établir des objectifs et un calendrier communs. Les 27 ministres européens se sont accordés pour proposer une offre d’intégration fondée sur trois priorités : la maîtrise de la langue du pays d’accueil, la connaissance et la pratique des valeurs du pays et l’accès à l’emploi.

A la suite de cet accord européen, Brice Hortefeux a précisé que de nouvelles étapes seraient bientôt franchies en France. Au 1er janvier 2009, la création de l’Office français de l’immigration et de l’intégration permettra de moderniser l’administration. Dès lors, trois objectifs majeurs - la connaissance de la langue, l’accompagnement des familles, l’accès à l’emploi - seront poursuivis en 2009. Enfin, le ministre a indiqué que le Haut conseil à l’intégration (HCI) serait prochainement chargé d’une réflexion sur les valeurs de la République, et notamment l’hymne national, afin de préciser les modalités de leur pédagogie et de l’évaluation de leur connaissance par les ressortissants étrangers séjournant durablement en France.