Directions et services
Les directions et services de la direction générale des étrangers en France (DGEF) sont placés sous l’autorité du Directeur général, Claude d'HARCOURT.
Le Directeur général des étrangers en France assiste le Ministre de l’intérieur dans l’exercice de ses missions relatives à l’immigration, à l’asile, à l’intégration et à l’accès à la nationalité française.
Il dirige et coordonne l’activité des 7 directions et services qui composent la direction générale.
Ils sont répartis sur 2 implantations à Paris et en Loire-Atlantique, avec plus de 40 % des effectifs à Nantes et Rezé.
La direction de l’immigration (DIMM)
La direction de l’immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l’immigration irrégulière.
En partenariat avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la DIMM définit la réglementation des visas et pilote les services consulaires chargés de l’instruction des demandes de visas.
Elle élabore la réglementation relative à l’entrée et au séjour des ressortissants étrangers et aux autorisations de travail. Elle est également compétente en matière de contrôle aux frontières, d’éloignement des personnes en situation irrégulière et de lutte contre le travail illégal et les fraudes à l’identité.
Elle contribue enfin à l’élaboration et à la négociation des normes européennes et à la négociation d’accords bilatéraux en matière migratoire.
Elle est constituée de trois sous-directions :
- la sous-direction des visas applique la politique des visas et assure sa mise en œuvre via le réseau consulaire français. Elle est engagée dans un vaste mouvement de modernisation et de simplification, dans l’intérêt des usagers (France visas, biométrie et externalisation des demandes de visas) ;
- la sous-direction du séjour et du travail élabore les règles en matière d’immigration estudiantine, professionnelle et familiale, dans un cadre communautaire qui favorise la libre circulation des ressortissants de l’UE et la mobilité des ressortissants de pays tiers. Elle contribue à l’attractivité du territoire national pour les talents et participe à la négociation des accords bilatéraux relatifs à la mobilité des jeunes, des étudiants et des professionnels ;
- la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière élabore et met en œuvre le cadre juridique européen et national applicable à la circulation transfrontalière, à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et à la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l’identité.
Ces deux dernières sous-directions s’appuient sur le réseau des préfectures, les services de police, de gendarmerie et des douanes. Elles travaillent en étroite collaboration avec le ministère du travail et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
La direction de l’immigration assure le pilotage d’une Mission d’Expertise LUtte contre les Fraudes (MELUF), transversale pour toute la DGEF.
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)
La direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française.
Deux sous-directions mettent en œuvre cette politique publique :
- la sous-direction de l’intégration des étrangers définit et met en œuvre la politique d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et souhaitant s’y installer durablement. Elle assure la conception, le pilotage et la coordination du parcours d’intégration républicaine. Elle s’appuie pour cela sur le réseau déconcentré des services de l’Etat et mobilise les acteurs institutionnels, économiques et associatifs afin d’assurer la mise en œuvre de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants ;
- la sous-direction de l’accès à la nationalité française élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l’intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d’ascendants ou de frère et sœur de Français. Elle organise le pilotage et le contrôle de ces procédures d’acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration. Elle assure l’animation, la formation et la coordination du réseau des préfectures et des plateformes interdépartementales de la nationalité.
Le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) est placé sous l’autorité fonctionnelle du délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL). Le secrétariat de la CILPI a pour mission de suivre les actions en faveur de l’habitat des personnes immigrées et en particulier le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM).
La direction de l’asile (DA)
La direction de l’asile est chargée des questions relatives à la politique de l’asile et d’accueil des bénéficiaires de la protection internationale. Elle élabore la réglementation relative à ces questions, conçoit et met en œuvre les dispositions relatives à l’accueil, l’hébergement et l’ouverture des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés. Elle assure, en lien avec les services ministériels concernés, la définition et la mise en œuvre de la politique d’asile au niveau européen et international. Quatre départements constituent cette direction :
- le département du droit d’asile et de la protection assure l’élaboration et le suivi de la législation en matière d’asile découlant en particulier des normes européennes. Il participe aux négociations et aux travaux conduits dans le cadre de l’Union européenne dans le domaine de l’asile. Il prend en charge les missions relevant de la dimension extérieure de l’asile (réinstallation, opérations spéciales d’accueil) ;
- le département de l’accès à la procédure d’asile a en charge la mise en œuvre et l’application des règlements européens Dublin et Eurodac. Dans ce cadre, ses interlocuteurs sont nationaux (préfectures chargées de l’admission au séjour des demandeurs d’asile) et européens (pays membres de l’Union européenne responsable de chaque demande d’asile). Il met également en œuvre la procédure d’examen des demandes d’asile à la frontière ;
- le département de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés assure le pilotage du dispositif national d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, qui compte près de 90 000 places. Il finance des actions visant à favoriser l’intégration des réfugiés ;
- le département de l’animation et du financement de la politique de l’asile gère les crédits nationaux et européens concourant au financement de la politique d’accueil des demandeurs d’asile et d’accompagnement des réfugiés. Il est en charge de l’animation du réseau des guichets uniques préfectures-OFII et supervise, en lien avec l’OFII, l’organisation du pré‑accueil des demandeurs. Il est en charge du pilotage transversal de la politique de l’asile, notamment en vue de la réduction des délais.
Le service des affaires internationales et européennes (SAIE)
Le service des affaires internationales et européennes incarne la dimension internationale de la politique migratoire pilotée par le ministère de l’intérieur via la DGEF. Il participe, en liaison avec les services ministériels concernés, à la définition et à la mise en œuvre au niveau européen et international des différents versants de la diplomatie migratoire.
En matière européenne, il coordonne l’action de la DGEF dans les enceintes européennes, en liaison avec l’ensemble des directions et services. Il joue un rôle moteur pour l’élaboration des positions de la DGEF pour l’adoption du Pacte migratoire.
En matière d’affaires internationales, il assure le suivi des relations et accords bilatéraux, en particulier des accords de gestion concertée des flux migratoires (AGCFM). Il pilote toute activité relative aux questions migratoires au sein des organisations internationales.
Le département des statistiques, des études et de la documentation (DSED)
Le département des statistiques, des études et de la documentation assure la collecte, l’analyse et la diffusion des données statistiques relatives aux politiques publiques de la direction générale.
Il est associé à la collecte et à l’analyse des données relatives à la population.
Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, ce service statistique ministériel établit un calendrier de publication des données annuelles relatives aux flux migratoires et à l’asile.
Le service du pilotage et des systèmes d'information (SPSI)
Le service du pilotage et des systèmes d’information, composé d’un département et de quatre bureaux, assure l’intégralité des missions de soutien pour les directions et services de la DGEF :
- le pilotage et la cohérence les systèmes d’information et applications de la DGEF ;
- la préparation, le pilotage budgétaire, le contrôle interne, la performance de l’exécution financière et la tutelle de l’opérateur OFII ;
- la gestion des ressources humaines ;
- la logistique et la centralisation des achats ;
- la gestion mutualisée des fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et « Sécurité intérieure » (FSI) dont le DGEF est autorité responsable.
La direction de programme « administration numérique pour les étrangers en France » - Comité de suivi informatique
L’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) est un programme qui a pour objectif d’ici fin 2022 la dématérialisation de « bout-en-bout » de tous les process étrangers : asile, séjour et accès à la nationalité française.
Il s’agit d’une transformation numérique qui concernera à terme 10 millions d’usagers et 10 000 agents du ministère de l’intérieur (préfectures, GUDA, plateformes de naturalisation, forces de sécurité…), mais aussi des affaires étrangères, du travail, de la justice, des associations conventionnées.
Organisée en équipe intégrée au sein de la DGEF, au plus proche des directions métiers, la direction de programme ANEF développe en mode « agile » les modules du portail qui concerneront à l’horizon 2023 tous les métiers de la DGEF (ex. : naturalisation, titres de séjour étudiants, ...).
Le comité de suivi informatique assure le suivi des grands programmes de modernisation des systèmes d’information impliquant la DGEF : le programme « France Visa » qui permet comme l’ANEF la dématérialisation de « bout-en-bout » (usager – agent de consulat), en partenariat avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; le programme « Frontière sécurisée et fluide » (PFSF), piloté par la DNUM ; les nouveaux systèmes d’information européens (EES et ETIAS notamment) qui moderniseront profondément l’accès à l’espace Schengen à compter de 2022.
Les opérateurs
La direction générale des étrangers en France assure la tutelle de deux établissements publics qui mettent en œuvre la politique définie :
- l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est en charge de l’application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire ;
- l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est en charge de l’accueil et de l’accompagnement des ressortissants étrangers autorisés à séjourner durablement en France. Il est l’opérateur chargé de la formation linguistique et de la formation civique délivrées aux signataires du contrat d’intégration républicaine.
.
.