Directions et services

Le Directeur général des étrangers en France assiste le Ministre de l’intérieur dans l’exercice de ses missions relatives à l’immigration, à l’asile, à l’accueil, à l’accompagnement des étrangers et à l’accès à la nationalité française.

Il dirige et coordonne l’activité des 7 directions et services qui composent la direction générale.

Ils sont répartis sur 2 implantations à Paris et en Loire-Atlantique, avec plus de 40 % des effectifs à Nantes et Rezé.

La direction de l’immigration (DIMM)

La Direction de l’immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l’immigration irrégulière.

En partenariat avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la DIMM définit la réglementation des visas et pilote les services consulaires chargés de l’instruction des demandes de visas.

Elle élabore la réglementation relative à l’entrée et au séjour des ressortissants étrangers et aux autorisations de travail et est aussi compétente en matière de contrôle aux frontières, d’éloignement des personnes en situation irrégulière et de lutte contre le travail illégal et les fraudes à l’identité.

Elle contribue également à l’élaboration et à la négociation des normes européennes et à la négociation d’accords bilatéraux en matière migratoire.

Trois sous-directions œuvrent à définir et mettre en œuvre la politique d’immigration :

• la sous-direction des visas applique la politique des visas et assure sa mise en œuvre au travers du réseau consulaire français. Elle est engagée dans un vaste mouvement de modernisation et de simplification, dans l’intérêt des usagers (biométrie et externalisation des demandes de visas, notamment) ;
• la sous-direction du séjour et du travail élabore les règles en matière d’immigration estudiantine, professionnelle et familiale, dans un cadre communautaire qui favorise la libre circulation des ressortissants de l’UE et la mobilité des ressortissants de pays tiers. Elle contribue à l’attractivité du territoire national pour les talents et participe à la négociation des accords bilatéraux relatifs à la mobilité des jeunes, des étudiants et des professionnels ;
• la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière élabore et met en œuvre le cadre juridique européen et national applicable à la circulation transfrontalière, à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et à la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l’identité.

Ces deux dernières sous-directions appuient en particulier le réseau des préfectures et les services de police, de gendarmerie et des douanes. Elles travaillent aussi en étroite collaboration avec le ministère du travail et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)

La Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française, pour les procédures du ressort du ministère (par décret et par mariage principalement).

Deux sous-directions mettent en œuvre cette politique publique :

• la sous-direction de l’intégration des étrangers définit et met en œuvre la politique d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et souhaitant s’y installer durablement. Elle met à leur disposition, dès le pays d’origine, une information pratique sur la vie en France. Elle assure la conception, le pilotage et la coordination du parcours d’intégration républicaine. Elle s’appuie sur le réseau déconcentré des services de l’État et mobilise les acteurs institutionnels, économiques et associatifs afin d’assurer la mise en œuvre de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants ;
• la sous-direction de l’accès à la nationalité française élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l’intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d’ascendants ou de frère et sœur de Français. Elle organise le pilotage et le contrôle de ces procédures d’acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration. Dans le cadre de la déconcentration, elle assure l’animation, la formation et la coordination du réseau des préfectures et des plateformes interdépartementales de la nationalité.

Le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) est placé sous l’autorité fonctionnelle du délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL). Le secrétariat de la CILPI a pour mission de suivre les actions en faveur de l’habitat des personnes immigrées et en particulier le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM).

La direction de l’asile (DA)

La Direction de l’asile est chargée des questions relatives à la politique de l’asile et d’accueil des bénéficiaires de la protection internationale. Elle élabore la réglementation relative à ces questions, conçoit et met en œuvre les dispositions relatives à l’accueil, l’hébergement et l’ouverture des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés. Elle assure, en lien avec les services ministériels concernés, la définition et la mise en œuvre de la politique d’asile au niveau européen et international.

Quatre départements constituent cette direction :

• le département du droit d’asile et de la protection assure l’élaboration et le suivi de la législation en matière d’asile découlant en particulier des normes européennes. Il participe aux négociations et aux travaux conduits dans le cadre de l’Union européenne dans le domaine de l’asile. Il prend en charge les missions relevant de la dimension extérieure de l’asile (réinstallation, opérations spéciales d’accueil) ;
• le département de l’accès à la procédure d’asile a en charge la mise en œuvre et l’application des règlements européens Dublin et Eurodac. Dans ce cadre, ses interlocuteurs sont nationaux (préfectures chargées de l’admission au séjour des demandeurs d’asile) et européens (pays membres de l’Union européenne responsable de chaque demande d’asile). Il met également en œuvre la procédure d’examen des demandes d’asile à la frontière ;
• le département de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés assure le pilotage du dispositif national d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, qui compte près de 90 000 places. Il finance des actions visant à favoriser l’intégration des réfugiés ;
• le département de l’animation et du financement de la politique de l’asile gère les crédits nationaux et européens concourant au financement de la politique d’accueil des demandeurs d’asile et d’accompagnement des réfugiés. Il est en charge de l’animation du réseau des guichets uniques préfectures-OFII et supervise, en lien avec l’OFII, l’organisation du pré‑accueil des demandeurs. Il est en charge du pilotage transversal de la politique de l’asile, notamment en vue de la réduction des délais.

Le service des affaires internationales et européennes (SAIE)

Le Service des affaires internationales et européennes participe, en liaison avec les services ministériels concernés, à la définition et à la mise en œuvre au niveau européen et international des politiques qui concourent au contrôle des migrations.

En matière européenne, il coordonne l’action de la DGEF dans les enceintes européennes, en liaison avec l’ensemble des directions et services.

En matière d’affaires internationales, il assure le suivi des relations et accords bilatéraux et toute activité relative aux questions migratoires au sein des organisations internationales.

Le département des statistiques, des études et de la documentation (DSED)

Le Département des statistiques, des études et de la documentation assure la collecte, l’analyse et la diffusion des données statistiques relatives aux politiques publiques de la direction générale.

Il est associé à la collecte et à l’analyse des données relatives à la population.

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, ce service statistique ministériel établit un calendrier de publication des données annuelles entrant dans le champ des migrations et de la protection internationale.

Le service du pilotage et des systèmes d'information (SPSI)

Le Service du pilotage et des systèmes d’information, composé d’un département et de quatre bureaux, assure l’intégralité des missions de soutien pour les directions et services de la DGEF :

• le pilotage et la cohérence les systèmes d’information et applications de la DGEF ;
• la préparation, le pilotage budgétaire, le contrôle interne, la performance de l’exécution financière et la tutelle de l’opérateur OFII ;
• la gestion des ressources humaines (gestion de proximité, formations, GPEEC, conseil mobilité carrière et dialogue social) ;
• la logistique (pool auto, petits matériels) et la centralisation des achats ;
• la gestion mutualisée des fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et « Sécurité intérieure » (FSI) dont le DGEF est autorité responsable.

La direction de programme « administration numérique pour les étrangers en France » - Comité de suivi informatique

L’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) est un programme qui a pour objectif d’ici fin 2022 la dématérialisation de « bout en bout » de tous les process étrangers : asile, séjour et accès à la nationalité française.

Il s’agit d’une transformation numérique au service des agents et des usagers.

Organisée en équipe intégrée au sein de la DGEF, sous hiérarchie directe du DGEF et au plus proche des directions métiers , la direction de programme ANEF développe en mode « agile » c’est à dire au fur et à mesure des briques pour chacun des métiers (ex. : naturalisation par décret, titres de séjour étudiants, ...).

Les opérateurs

La Direction générale des étrangers en France assure la tutelle de deux établissements publics qui mettent en œuvre la politique définie :

• l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est en charge de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l'admission à la protection subsidiaire ;
• l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est en charge de l’accueil et de l’accompagnement des ressortissants étrangers autorisés à séjourner durablement en France.