Textes officiels
Les dispositions relatives à l'immigration, l'asile, l'intégration, l'accès à la nationalité française par année.
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
Consultez les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, l'intégration et l'asile de l'année 2013
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2012
Décembre 2012 Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012
relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide...
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2011
Décembre 2011 Arrêté du 29 décembre 2011
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la...
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2010
Décembre 2010 Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
de finances pour 2011 (JO du 30/12/2010) [articles 77 (financement des titres...
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009
Décembre 2009 Circulaire IMIC0900097C du 29 décembre 2009
relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison...
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008
Décembre 2008 Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008
relatif à la Cour nationale du droit d’asile (JO du 31/12/2008) Décret...
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2007
Décembre 2007 Arrêté du 28 décembre 2007
portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région...
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile abroge et remplace l'ordonnance n° 45-2659 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Il est entré en vigueur le 1er mars 2005.
Bulletins officiels
Bulletins officiels de septembre 2008 à novembre 2010
2010
Bulletin officiel du 30 novembre 2010
Décision no 2010-312...