Europe et international

La circulation transfrontière

L'espace Schengen comprend actuellement 26 États membres. Ceux là appliquent un certain nombre de règles communes, intéressant notamment la liberté de circulation des personnes.



Le pacte européen sur l'immigration et l'asile

Le pacte européen sur l'immigration et l'asile a été adopté le 16 octobre 2008 par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement.



Les accords bilatéraux

Une soixantaine d’accords bilatéraux signés par la France dans le champ du séjour et du travail sont actuellement en vigueur. Ces accords prévoient des règles spécifiques, qui diffèrent selon les accords.

Seuls les accords qui ont été ratifiés par les deux pays sont applicables et créateurs de droits pour les ressortissants des pays concernés.



Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile

Les États membres de l'Union européenne poursuivent leurs efforts de convergence conformément aux lignes directrices du programme de Stockholm.



L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)

L'approche globale des migrations, adoptée par le Conseil européen en 2005, illustre l'ambition de l'Union européenne d'établir un cadre intersectoriel aux fins d'une gestion cohérente des migrations, fondée sur le dialogue politique et une étroite coopération pratique entre les pays d'origine, de transit et de destination des migrants.