Europe et international
La circulation transfrontière
L'espace Schengen comprend actuellement 26 États membres. Ceux là appliquent un certain nombre de règles communes, intéressant notamment la liberté de circulation des personnes.
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile a été adopté le 16 octobre 2008 par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement.
Les accords bilatéraux
Quelques accords bilatéraux prévoient des règles spécifiques. Cela signifie que le droit commun n'est pas appliqué à leurs ressortissants, à l'exception de certaines dispositions de procédures.
Les spécificités diffèrent selon les accords.
Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
Les États membres de l'Union européenne poursuivent leurs efforts de convergence conformément aux lignes directrices du programme de Stockholm.
L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
L'approche globale des migrations, adoptée par le Conseil européen en 2005, illustre l'ambition de l'Union européenne d'établir un cadre intersectoriel aux fins d'une gestion cohérente des migrations, fondée sur le dialogue politique et une étroite coopération pratique entre les pays d'origine, de transit et de destination des migrants.