Les plateformes de naturalisation

9 novembre 2016

I. La généralisation des plateformes de naturalisation

 

Après une expérimentation menée en 2013 et 2014 sur les sites de Nancy (Lorraine), de Besançon (Franche-Comté) et de Beauvais (Picardie), sur préconisation de l’inspection générale de l’administration (IGA), la généralisation du regroupement des services chargés du traitement des naturalisations au sein de plateformes interdépartementales a été lancée en avril 2015.

 

Une quarantaine de plateformes seront, à échéance de l’année, chargées du traitement des demandes de naturalisations et de déclaration par mariage contre près de 200 sites auparavant.

 

Cette nouvelle organisation permettra de :

  • harmoniser les pratiques et assurer une meilleure égalité dans l’accès à la nationalité française ;
  • mutualiser les ressources pour renforcer la capacité d’instruction des demandes et la professionnalisation des équipes ;
  • faciliter le pilotage d’un réseau territorial ainsi plus resserré permettant d’atteindre un point d’équilibre dans la déconcentration.

La carte des sites retenus pour constituer les futures plateformes a été élaborée conjointement par les services centraux du ministère (direction de la modernisation et de l’action territoriale – DMAT et direction générale des étrangers en France – DGEF), en lien étroit avec le réseau préfectoral. Il a été plus particulièrement tenu compte des enjeux d’accessibilité pour les usagers et d’équilibre dans l’organisation et l’activité des services de l’Etat.

 

II. Le calendrier de déploiement des plateformes de naturalisation

 

Le déploiement a été lancé le 1er avril 2015. Il va s’effectuer progressivement jusqu’à la fin de l’année, ce qui permet de prendre en compte les réalités locales (affectation et formation des agents, disponibilité des locaux…). Au 30 juin 2015, 27 plateformes interdépartementales ont été créées sur les 43 plateformes prévues.

 

Le nouveau dispositif prévoit une plateforme par région, à l’exception des régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur où le volume des demandes de naturalisation justifie de conserver deux sites (Lyon et Grenoble pour Rhône-Alpes et Marseille et Nice pour Provence-Alpes-Côte d’Azur).

 

En Ile-de-France (plus de 50% des demandes), le schéma départemental a été retenu pour concilier l’harmonisation du traitement des dossiers et le maintien d’une proximité pour l’usager avec une prise en compte de la particularité de la Seine-Saint-Denis (nombre important de naturalisations et contraintes spécifiques d’accueil du public) où les 3 sites actuels sont maintenus (Bobigny, Le Raincy, Saint-Denis).

 

III. Les outils développés pour accompagner la mise en place de ces plateformes

 

Pour que le déploiement des plateformes de naturalisation se déroule au mieux, plusieurs outils d’accompagnement ont été conçus :

 

  • la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) et la direction des ressources humaines (DRH) du ministère ont mis en oeuvre un plan de formation ambitieux à l’intention de l’ensemble des agents des plateformes (300 jours de formation seront assurés à terme pour environ 400 agents) ;
  • des outils spécifiques d’information ont été créés et mis à la disposition des agents des préfectures mais également des usagers :