La nationalité française
Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française
Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l’intérieur, chargé des naturalisations. Il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique (par décret) et des déclarations de nationalité à raison du mariage.
Les plateformes de naturalisation
I. La généralisation des plateformes de naturalisation Après une expérimentation menée en 2013 et 2014 sur les sites de Nancy (Lorraine), de...
Contestation des décisions d'acquisition de la nationalité française
L’annulation judiciaire des déclarations souscrites au titre de l’article 21-2 du code civilL’article 26-4 du code civil prévoit deux...
La perte ou la déchéance de la nationalité française
Seules les personnes effectivement françaises peuvent être concernées par la « perte » de la nationalité française.La perte de la...
La libération des liens d’allégeance envers la France
La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) met en oeuvre, sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur,...
9 novembre 2016
Le livret du citoyen
Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Cet entretien a pour...
La charte des droits et devoirs du citoyen français
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012
approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen françaisprévue à l’article 21-24 du code...
Vidéo « Devenir français »
L’acquisition de la nationalité française n’est pas une simple formalité. C’est un moment fort pour tous les citoyens qui souhaitent...
Les taxes liées à l'acquisition de la nationalité
La circulaire n° NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité détaille les...
L’accès à la nationalité française (statistiques)
En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 113 608 nouveaux Français connaît une hausse principalement liée à...
Les organismes de certification
Conformément à l’article 1er du décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français...