La nationalité française

Éléments d'histoire sur le droit de la nationalité française

En droit français, la nationalité est définie comme le lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre...

Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française

Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l’intérieur, chargé des naturalisations. Il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique (par décret) et des déclarations de nationalité à raison du mariage.



Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence de la COVID-19

Certains professionnels se sont mobilisés et se sont particulièrement exposés pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et permettre la...

Justificatifs du niveau de connaissance de la langue française

Pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de...

Les plateformes d'accès à la nationalité française

I. La généralisation des plateformes d’accès à la nationalité françaiseLe déploiement progressif des 43 plateformes d’accès à la...

Le contentieux de l’acquisition de la nationalité française

L’acquisition de la nationalité française résulte d’un certain nombre de procédures relevant de la compétence partagée du ministre de la...

La perte de la nationalité française par décision de l’autorité publique

La perte de la nationalité française peut résulter d’une décision de l’autorité publique.Cette perte peut intervenir dans différents cas...

La perte volontaire de la nationalité française

Les personnes ayant la nationalité française peuvent, volontairement, solliciter la perte de cette nationalité à condition qu’elles...

9 novembre 2016

Le livret du citoyen

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Cet entretien a pour...

Vidéo « Devenir français »

L’acquisition de la nationalité française n’est pas une simple formalité. C’est un moment fort pour tous les citoyens qui souhaitent...

Les taxes liées à l'acquisition de la nationalité

La circulaire n° NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité détaille les...

L’accès à la nationalité française (statistiques)

L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020